[France] Demande détention : choix catégorie ?

Oremilac a écrit:

arnauld a écrit:

De plus il est tout à fait légal de ne stocker que les culasses dans un coffre et le reste de l'arme sur un porte fusil par exemple.... Quid de la taille du coffre ?

Source ?

Parce que dans le fameux décret de 95, il n'y a pas de "passe-droit" pour ne stocker que la culasse:

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions a écrit:

Article 48-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 - art. 8 JORF 17 décembre 1998
Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
Toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention, et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification des installations mentionnées à l'alinéa précédent.

Il est donc bien question de stocker en coffre l'arme, les éléments d'arme et les munitions classés.

Le fait de démonter la culasse, c'est tout au plus pour le transport, où c'est une méthode acceptée pour que l'arme ne soit pas immédiatement utilisable (au même titre qu'un verrou, par exemple).

Autant pour moi, ce n'est pas autorisé pour les 1° et 4° catégories mais seulement pour les 5° et 7°...... sorry !

arnauld a écrit:

Autant pour moi, ce n'est pas autorisé pour les 1° et 4° catégories mais seulement pour les 5° et 7°...... sorry !

Pour les 5èmes et les 7èmes, il n'y a aucune obligation de stockage en coffre, que ce soit la culasse ou l'arme entière. Maintenant, si on a déjà un coffre et qu'il reste de la place, on peut en profiter évidemment.

Salut JéjéFR06

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Hello,

J'ai récupéré mes 2 autorisations (1ere et 4eme) aujourd'hui soit 1 mois et 3 jours après la demande.

Merci à tous pour vos infos et en particulier Aquila.

Jéjé

JéjéFR06 a écrit:

Hello,

J'ai récupéré mes 2 autorisations (1ere et 4eme) aujourd'hui soit 1 mois et 3 jours après la demande.

Merci à tous pour vos infos et en particulier Aquila.

Jéjé

Ta préfecture ou sous-préfecture est très rapide !
Et le policier ou gendarme qui a traité ton dossier n'a pas trainé non plus.

bonjour à tous !

J'ai une petite question:
Si l'on souhaite acquérir plusieurs armes de la meme categorie, faut il demander plusieurs autorisations ou une seule suffit pour acheter chez 2 marchants différents ?

Merci beaucoup !

jeanfeil5 a écrit:

J'ai une petite question:
Si l'on souhaite acquérir plusieurs armes de la meme categorie, faut il demander plusieurs autorisations ou une seule suffit pour acheter chez 2 marchants différents ?

Il faut une autorisation de la bonne catégorie et du bon paragraphe pour chaque arme.

Donc si tu veux une carabine tirant du .223 ou du 5.56x45 ainsi qu'un pistolet en 9 Para, il te faudra une autorisation de 1°catégorie / §2 (la carabine) et une de 1° catégorie / §1 (le pistolet).

Les autorisations sont "indépendantes" et peuvent donc être utilisées pour tout achat auprès d'un professionnel ou d'un particulier (dans le second cas, il faut que la transaction soit effectuée chez un armurier ou devant un policier - peut-être un OPJ, je sais plus) dans un délais de trois mois.

N'hésite pas à demander une ou deux autorisations de plus que ce que tu prévoyais: c'est le même volume de paperasse pour tout le monde (toi que demandes, ou pour les divers fonctionnaires qui traitent ensuite derrière). Ca te laisse une porte ouverte ensuite pour une bonne occasion qui se présenterait ou un coup de coeur/folie . Et si finalement tu prends rien, les autorisations "bonus" expirent simplement ...

D'accord, mais dans le cas de l'achat de 2 armes Cat. 4 Paragraphe 1, faut il tout de meme demander 2 autorisations ?
En fait, l'armurier vous rend il votre autorisation lors de l'achat d'une arme? (qui peut etre réutilisée pour un autre achat du meme type d'arme pdt les 3 mois)
Merci pour votre reponse !

jeanfeil5 a écrit:

D'accord, mais dans le cas de l'achat de 2 armes Cat. 4 Paragraphe 1, faut il tout de meme demander 2 autorisations ?
En fait, l'armurier vous rend il votre autorisation lors de l'achat d'une arme? (qui peut etre réutilisée pour un autre achat du meme type d'arme pdt les 3 mois)

Il faut une autorisation par arme. Il faut donc bien spécifier deux fois Cat 4 / §1 sur le formulaire de demande.

Tu recevras alors 2 x 2 papiers. Tu présentes à l'armurier pour chaque armes les 2 papiers. Il remplit et tamponne les deux, note dans son registre. Il retourne un des exemplaires à la préfecture et te donne l'autre que tu dois garder précieusement (ca sert de titre de transport, d'autorisation de détention et te permet l'achat de munitions ou de composants de rechargement).

Oremilac a écrit:

Il faut une autorisation par arme. Il faut donc bien spécifier deux fois Cat 4 / §1 sur le formulaire de demande.

Tu recevras alors 2 x 2 papiers. Tu présentes à l'armurier pour chaque armes les 2 papiers. Il remplit et tamponne les deux, note dans son registre. Il retourne un des exemplaires à la préfecture et te donne l'autre que tu dois garder précieusement (ca sert de titre de transport, d'autorisation de détention et te permet l'achat de munitions ou de composants de rechargement).

+1

Une autorisation est un document unique et propre à une arme. C'est un peu une "carte grise" de l'arme, qui justifie de sa légalité et de sa détention. Donc c'est un exemplaire par arme. Si tu veux acquérir deux armes, il faut demander deux autorisations, si tu veux en acquérir cinq, il faut en demander cinq, etc...

Par contre, pour la partie soulignée, c'est pas tout à fait ça. Ce qui justifie le transport légitime d'une arme, c'est la licence de la FFTir de l'année en cours (donc 2010/11) tamponnée et signée par le médecin, ton président de club, et toi-même. C'est cette licence qui permet de prouver aux forces de l'ordre, qu'on a le droit de transporter une (ou des) arme(s) dans le coffre de notre voiture, ou dans une malette, par exemple.

Oremilac a écrit:

Et si finalement tu prends rien, les autorisations "bonus" expirent simplement ...

Par chez moi c'est très très mal vu par la pref de faire des autos "pour le fun" et les laisser expirer comme ca sans feedback/demande de prolongation. Je sais pas si ca peut motiver un refus de renouvellement/nouvelle auto, mais en tout cas ca t'assure un accueil glacial quand tu passes un coup de fil au préposé a la pref.

Oui, je vais simplement faire les demande pour les 2 armes que je souhaite acquérir, ca me semble dejà beaucoup pour une premiere demande...

TireurMigrateur: dans ce cas, passer alors un coup de fil avant, pour dire que "tu recherches un modèle précis, difficile à trouver et qu'il est possible que l'autorisation expire". Et à la rigueur, tu demandes prolongation jusqu'à ce que le budget soit de nouveau compatible. Sinon reste tjs la possibilité de demander à l'armurier un vieux tromblon pour bloquer l'autorisation.

jeanfeil5 a écrit:

Oui, je vais simplement faire les demande pour les 2 armes que je souhaite acquérir, ca me semble dejà beaucoup pour une premiere demande...

Bof. Mes premières demandes il y a qq semaines c'était pour 4 armes (dont 3 de première, oouh la la !). Rétrospectivement, je me dis que j'aurais peut-être dû en demander deux de plus.

jeanfeil5 a écrit:

ca me semble dejà beaucoup pour une premiere demande...

Complexe sans fondement. Un type apte à détenir une arme est apte à en détenir 12. Et s'il veut tuer l'amant de sa femme, il ne le fera pas avec les 12 mais avec une seule.

Aquila a écrit:

Complexe sans fondement. Un type apte à détenir une arme est apte à en détenir 12. Et s'il veut tuer l'amant de sa femme, il ne le fera pas avec les 12 mais avec une seule.

Si seulement l'administration voyais ca comme toi, tout serais moins compliqué, ce serais pas pour me(nous?) déplaire

Valundel a écrit:

Aquila a écrit:

Complexe sans fondement. Un type apte à détenir une arme est apte à en détenir 12. Et s'il veut tuer l'amant de sa femme, il ne le fera pas avec les 12 mais avec une seule.

Si seulement l'administration voyais ca comme toi, tout serais moins compliqué, ce serais pas pour me(nous?) déplaire

Non, parce que si l'administration voyait les choses comme ça, nous n'aurions même pas droit à une seule arme, ne rêve pas... Mais c'est sûr que ce serait moins compliqué !

Je n'ai jamais vu le nombre de demandes motiver un refus de première autorisation.

Moi non plus, et tu sais que ma première demande après mon retour au tir en comportait six, que j'ai eues...

Yep, je sais. Ma toute première en comportait quatre, et à l'époque dans le département en question, c'était abus à tous les étage et ils n'étaient pas pressés (j'ai attendu 12 mois, et j'ai vu un cas à 16)... Et j'ai vu des premières demandes aussi copieuses, voire plus que la tienne passer sans encombre depuis.

Oremilac a écrit:

... Sinon reste tjs la possibilité de demander à l'armurier un vieux tromblon pour bloquer l'autorisation. ...

+1

Sur une 4ème catégorie, on peut toujours mettre un petit pistolet 7.65mm, style un MAB D ou un Unique détenu auparavent à titre de défense, et qui est en dépôt chez l'armurier depuis que l'autorisation de défense n'a pas été renouvellée. On en trouve pour parfois moins de 100€ (un tireur de mon club a eu un Browning 10/22 pour 80€ de cette manière). C'est un moyen pas cher de tirer avec des armes un peu désuètes, qui ont un côté très "années folles" ou "vintage...
Et le jour où on trouve une arme qui nous convient mieux, on n'a aucun scrupule à se débarasser de l'arme chez l'armurier.
On trouve également des revolver calibre .357 Magnum ou .38 Special dans les 150€, souvent des modèles détenus également à titre de défense, et qui n'ont peu ou jamais tiré (à part les tirs d'épreuve ): Smith & Wesson modèle 10 ou 13 à canon de 3 à 4", modèle 19, Ruger Security Six, etc...

Pour ce qui est des 1ère catégorie, on trouve parfois des pistolets en 9mm Para pas cher, et qui n'ont pas vraiment de côte auprès des tireurs, type Taurus PT92 ou Vektor SP1 (copies du Beretta 92F), Ruger P89, etc... Il ne faut pas hésiter à appeller les armuriers au téléphone pour savoir ce qu'ils ont comme stock d'armes en dépôt.

Aquila a écrit:

Dans le CERFA 20-3257, Il ne faut pas perturber les fonctionnaires préfectoraux en écrivant des trucs dont ils n'ont pas l'habitude.

petite question bête pour une roulette en 357 doit on faire deux demande pour le 357 et le 38 qui passe dedans

Non, ce n'est pas ta faute si l'arme peut tirer les deux calibres Donc une seule détention, et ça suffit bien

Mais pour un deuxième barillet, oui (comme le MR73 en 9 para), mais cette autorisation-là n'entre en principe pas dans le quota, c'est juste un élément d'arme classé.

merci bien

Bonsoir,
En ce qui me concerne, j'ai fait trois demandes, une 1ere et deux 4eme, par contre, j'ai cru bon de préciser les calibres dans la mesure ou les armes sont déjà réservées et disponibles. J'espère que, comme le dit Aquila, je ne vais pas "perturber" nos cher fonctionnaires et perdre tout espoir d'avoir mes autorisations avant la fin de l'année.
Ray.