annonces sur internet

Bonjour,

Comme je pas sûr, je demande votre aide, est-ce que quelqu’un peux me dire quel loi suisse en vigueur actuellement régi les annonces pour la vente d’arme sur internet. Bref, si je mets une arme en vente dans petites annonces par exemple, est-ce que je dois mettre mon adresse et mon n° de téléphone pour être dans la légalité ?

Merci et bonne journée.

René

airh a écrit:

Bonjour,

Comme je pas sûr, je demande votre aide, est-ce que quelqu’un peux me dire quel loi suisse en vigueur actuellement régi les annonces pour la vente d’arme sur internet. Bref, si je mets une arme en vente dans petites annonces par exemple, est-ce que je dois mettre mon adresse et mon n° de téléphone pour être dans la légalité ?

Merci et bonne journée.

René

oui, exact, les annonces anonymes sont proscrites... il faut ton identité et ton adresse...

(génial pour la sécurité de tes biens et de ta personne, hein.... Merci le législateur DEBILE.. de facto ils ont voulu tuer ce type d'annonces.. ce qui est crétin vu qu'avec la nouvelle loi, plus de contrats entre particuliers, donc plus de ventes anonymes pour la police)

ou alors, il faut que le proprio du support (le site) connaisse ton identité, au cas ou la police le lui demanderait.. (comme ca se passe sur petites-annonces.ch par ex)

donc logiquement, si tu crée ton propre site, et que tu y mets des annonces anonymes, c'est légal, vu que si la police te contacte, tu peux leur donner ton identité...

après, rien ne t'empêche de poster ton site, sur d'autres sites..

Il n'empêche qu'il y a pas si longtemps, un mec de Bâle qui avait trouvé mon email sur egun ou un autre site du genre a essayé de me vendre un Glock sans permis… il en avait beaucoup, il me demandait combien j'en voulais! Le nom du mec était à consonance africaine ou jamaïcaine…

Sur beaucoup de site, c'est le site que te demande tes coordonnées, mais l'annonce est anonyme sur la toile. Notamment, sur Swissguns.

Merci j'ai trouvé dans la LArm:

Art. 7b1 Formes d’offre prohibées
1 L’offre d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes spécialement conçus, d’accessoires d’armes, de munitions ou d’éléments de munitions est interdite si les autorités compétentes ne peuvent identifier la personne qui les offre.

2 Il est interdit d’offrir des armes, des éléments essentiels d’armes, des composants d’armes spécialement conçus, des accessoires d’armes, des munitions ou des éléments de munitions lors d’expositions ou de marchés accessibles au public. Les personnes dûment annoncées qui proposent ces objets lors de bourses d’armes publiques autorisées par les autorités compétentes font exception à cette règle.

Donc mon numéro de portable ou de plaque de voiture devraient suffire?

airh a écrit:

Merci j'ai trouvé dans la LArm:

Art. 7b1 Formes d’offre prohibées
1 L’offre d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes spécialement conçus, d’accessoires d’armes, de munitions ou d’éléments de munitions est interdite si les autorités compétentes ne peuvent identifier la personne qui les offre.

2 Il est interdit d’offrir des armes, des éléments essentiels d’armes, des composants d’armes spécialement conçus, des accessoires d’armes, des munitions ou des éléments de munitions lors d’expositions ou de marchés accessibles au public. Les personnes dûment annoncées qui proposent ces objets lors de bourses d’armes publiques autorisées par les autorités compétentes font exception à cette règle.

Donc mon numéro de portable ou de plaque de voiture devraient suffire?

peut-être... oui. c'est vrai que ces 2 informations permettent de t'identifier plus ou moins facilement.. mais me semblait qu'îls voulaient spécifiquement le nom et l'adresse... mais c'est vrai que si la loi ne stipule que ça :

si les autorités compétentes ne peuvent identifier la personne qui les offre.

il est vrai qu'avec tel ou plaques ils peuvent t'identifier.

Il serait plus simple a la police cantonale de faire un site: petites annonces pour armes

Shung a écrit:

airh a écrit:

Merci j'ai trouvé dans la LArm:

Art. 7b1 Formes d’offre prohibées
1 L’offre d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de composants d’armes spécialement conçus, d’accessoires d’armes, de munitions ou d’éléments de munitions est interdite si les autorités compétentes ne peuvent identifier la personne qui les offre.

2 Il est interdit d’offrir des armes, des éléments essentiels d’armes, des composants d’armes spécialement conçus, des accessoires d’armes, des munitions ou des éléments de munitions lors d’expositions ou de marchés accessibles au public. Les personnes dûment annoncées qui proposent ces objets lors de bourses d’armes publiques autorisées par les autorités compétentes font exception à cette règle.

Donc mon numéro de portable ou de plaque de voiture devraient suffire?

peut-être... oui. c'est vrai que ces 2 informations permettent de t'identifier plus ou moins facilement.. mais me semblait qu'îls voulaient spécifiquement le nom et l'adresse... mais c'est vrai que si la loi ne stipule que ça :

si les autorités compétentes ne peuvent identifier la personne qui les offre.

il est vrai qu'avec tel ou plaques ils peuvent t'identifier.

tout comme ils peuvent t'identifier avec ton adresse IP ... non ?

oui, mais pas sans qu'il y ai une enquête officielle etc..

les ISP/FAI ne donnent pas les identités des "clients" comme ça...