Vente de munition : Changement législation française ?

Au stand de tir de La Courneuve, la vente de munitions est suspendue " en attente de précisions sur un changement de réglementation" sur cette activité.
Je ne trouve rien à ce sujet sur le net.
Avez vous une information crédible ?

pffffffffff !!
change de club c'est plus credible

Ou viens acheter tes pastilles pour la toux en Suisse...

salut, c'est peut être un réajustement administratif, je sais qu'il y a eu des visites dans certains stands; or la plupart sont des associations et ne sont pas censés faire un profit même minime sur les articles qu'ils vendent; bien sur, en général personne ne voit le mal, c'est pour dépanner les adhérents mais il y a eu des rappels à l'ordre... c'est peut être de cela dont il s'agit... enfin j'espere; sinon c'est grave!

rolf74 a écrit:

salut, c'est peut être un réajustement administratif, je sais qu'il y a eu des visites dans certains stands; or la plupart sont des associations et ne sont pas censés faire un profit même minime sur les articles qu'ils vendent;

Une association peut très bien faire une marge, un bénéfice. Elle sera même dans certain cas soumise à l'IS comme une société commerciale, en conséquence.

La grande nuance est que le résultat ne peut être distribué aux "associés" (membres). S'il y a excédent sur un exercice, celui-ci doit être mis en réserve ou être réinvesti.

En Suisse c’est pire, t’es limité au quota de munitions par la taille du coffre de ta bagnole, c’est dégeulasse et complètement discriminatoire ……

Je plains Baron qui y va en Porsche…

Une remorque, ca compte ?

Un coffre de toit ?

Jason a écrit:

Je plains Baron qui y va en Porsche…

Comme le dit si bien Oremilac une remorque se fixe sans problèmes même sur une Porsche!

alefe a écrit:

Au stand de tir de La Courneuve, la vente de munitions est suspendue " en attente de précisions sur un changement de réglementation" sur cette activité.
Je ne trouve rien à ce sujet sur le net.
Avez vous une information crédible ?

En effet, il y aura une évolution de la législation française avant 2014, afin de faire coller cette dernière sur la directive européenne.

doofinho a écrit:

alefe a écrit:

Au stand de tir de La Courneuve, la vente de munitions est suspendue " en attente de précisions sur un changement de réglementation" sur cette activité.
Je ne trouve rien à ce sujet sur le net.
Avez vous une information crédible ?

En effet, il y aura une évolution de la législation française avant 2014, afin de faire coller cette dernière sur la directive européenne.

Ca va aller plus vite que ça: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Bonne lecture!

Déja lu, mais c' est bien de diffuser les liens.