Valais : Certificat de bonnes moeurs

Bonjour amis feulibristes, -libraires et autres

Je vous expose mon "problème" : je viens de me rendre au poste de police de ma commune avec une demande de permis d'acquisition d'arme (en l'occurrence un GSG-5), et savoir comment procéder pour la suite.

Je possède un extrait de casier judiciaire vieux d'1 semaine, et ma pièce d'identité.

Et là, le policier présent me fait remplir une demande de certificat de bonnes moeurs, avec demande du motif, de ma profession et de mon employeur...

Ma question étant : la loi en Valais est-elle différente des autres cantons ?

Jusque là, j'ai déjà fait deux demandes de permis d'acquisition à la Bourse aux armes de Lausanne, au stand de la police valaisanne, et on ne m'a jamais rien demandé d'autre qu'un extrait de casier judiciaire, ma pièce d'identité et le formulaire de demande de permis... donc d'où sort ce certificat de bonnes moeurs qui me sera envoyé par le commissaire et à quoi me servira-t-il concernant ma demande ?

Tinez a écrit:

Bonjour amis feulibristes, -libraires et autres

Je vous expose mon "problème" : je viens de me rendre au poste de police de ma commune avec une demande de permis d'acquisition d'arme (en l'occurrence un GSG-5), et savoir comment procéder pour la suite.

Je possède un extrait de casier judiciaire vieux d'1 semaine, et ma pièce d'identité.

Et là, le policier présent me fait remplir une demande de certificat de bonnes moeurs, avec demande du motif, de ma profession et de mon employeur...

Ma question étant : la loi en Valais est-elle différente des autres cantons ?

Jusque là, j'ai déjà fait deux demandes de permis d'acquisition à la Bourse aux armes de Lausanne, au stand de la police valaisanne, et on ne m'a jamais rien demandé d'autre qu'un extrait de casier judiciaire, ma pièce d'identité et le formulaire de demande de permis... donc d'où sort ce certificat de bonnes moeurs qui me sera envoyé par le commissaire et à quoi me servira-t-il concernant ma demande ?

C'est une loi FEDERALE, qui par definition s'applique de la MEME façon a tous les citoyens suisses résidant en Suisse.
A partir de la, tu vas voir le flic, et tu lui dit que tu ne trouves PAS trace de "certificat de bonne moeurs" dans la Larm, et que par conséquent, tu lui demandes qu'il veuille bien te fournir le texte LEGAL sur lequel il se fonde pour exiger un tel certificat de ta part....réponse PAR ECRIT, cela va de soi.

Tu peux aussi lui dire que tu va mettre une copie de leur lettre de réponse sur Internet, ça devrait les motiver....

Le certificat de bonne moeurs était demandé en Valais y'a quelques années, mais plus maintenant ( en tout cas on ne m'en a plus demandé ).

Par contre ma dernière demande de permis a été déposée le 6 Juillet... Et je ne l'ai toujours pas... On m'a promis que ça serait pour cette semaine, reste 2 jours, on verra bien...

En fait, j'ai fait ce qu'ils m'ont dit de faire, de un parce que je n'ai rien à cacher et pas de problèmes de ce côté-là, et de deux parce que je n'ai peut-être pas la patience adéquate pour ce genre de chose...

mais j'ai appelé 2 amis qui ont demandé un permis d'acquisition ici à Monthey ces dernières années, et ils m'ont dit les deux qu'ils avaient eu besoin d'un certificat de bonnes moeurs...

Enfin bref... Je me suis fait avoir et soulagé de 10.-- au final, pour un truc qui ne me servira à rien...

J'irai quand même toucher deux mots au flic qui s'occupe de ça (absent cet après-midi) et qui est responsable du stand multicalibre dans lequel je vais... il saura peut-être mieux me renseigner...

Et merci pour ta réponse Molon Labe, je saurai comment réagir la prochaine fois...

Tinez a écrit:

Bonjour amis feulibristes, -libraires et autres

Je vous expose mon "problème" : je viens de me rendre au poste de police de ma commune avec une demande de permis d'acquisition d'arme (en l'occurrence un GSG-5), et savoir comment procéder pour la suite.

Je possède un extrait de casier judiciaire vieux d'1 semaine, et ma pièce d'identité.

Et là, le policier présent me fait remplir une demande de certificat de bonnes moeurs, avec demande du motif, de ma profession et de mon employeur...

Ma question étant : la loi en Valais est-elle différente des autres cantons ?

Jusque là, j'ai déjà fait deux demandes de permis d'acquisition à la Bourse aux armes de Lausanne, au stand de la police valaisanne, et on ne m'a jamais rien demandé d'autre qu'un extrait de casier judiciaire, ma pièce d'identité et le formulaire de demande de permis... donc d'où sort ce certificat de bonnes moeurs qui me sera envoyé par le commissaire et à quoi me servira-t-il concernant ma demande ?

ça veut dire quoi "bonnes moeurs" en Suisse par rapport au casier judiciaire ? Orientations sexuelles, religieuses, politiques ?

lionrobe a écrit:

Tinez a écrit:

Bonjour amis feulibristes, -libraires et autres

Je vous expose mon "problème" : je viens de me rendre au poste de police de ma commune avec une demande de permis d'acquisition d'arme (en l'occurrence un GSG-5), et savoir comment procéder pour la suite.

Je possède un extrait de casier judiciaire vieux d'1 semaine, et ma pièce d'identité.

Et là, le policier présent me fait remplir une demande de certificat de bonnes moeurs, avec demande du motif, de ma profession et de mon employeur...

Ma question étant : la loi en Valais est-elle différente des autres cantons ?

Jusque là, j'ai déjà fait deux demandes de permis d'acquisition à la Bourse aux armes de Lausanne, au stand de la police valaisanne, et on ne m'a jamais rien demandé d'autre qu'un extrait de casier judiciaire, ma pièce d'identité et le formulaire de demande de permis... donc d'où sort ce certificat de bonnes moeurs qui me sera envoyé par le commissaire et à quoi me servira-t-il concernant ma demande ?

ça veut dire quoi "bonnes moeurs" en Suisse par rapport au casier judiciaire ? Orientations sexuelles, religieuses, politiques ?

La sodomie peut-être un motif de refus
J'arrête là avant que ça ne dégénère.

V20C100 a écrit:

lionrobe a écrit:

ça veut dire quoi "bonnes moeurs" en Suisse par rapport au casier judiciaire ? Orientations sexuelles, religieuses, politiques ?

La sodomie peut-être un motif de refus
J'arrête là avant que ça ne dégénère.

Mouais, en Géorgie il y a une quinzaine d'années, la fellation entre époux était interdite :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je n'en dirais pas plus, de toute façon je suis c...de lire les infos, ça fait monter ma tension.

Jamais eu une telle demande à Genève pour un PAA!

baron a écrit:

Jamais eu une telle demande à Genève pour un PAA!

A Genève, les mœurs sont très libres !

ph a écrit:

baron a écrit:

Jamais eu une telle demande à Genève pour un PAA!

A Genève, les mœurs sont très libres !

Dans ce genre là ??

V20C100 a écrit:

ph a écrit:

baron a écrit:

Jamais eu une telle demande à Genève pour un PAA!

A Genève, les mœurs sont très libres !

Dans ce genre là ??

dans tous les genres !!!

Hello,

Même aventure à Sierre. Petite démarche auprès du président de commune et tout était corrigé.

Le gendarme du poste de Sierre se tenait au formulaire de demande de permis d'achat d'armes sur lequel était précisé en sus de l'extrait du casier et de la copie de CID, ce fameux certificat de bonnes moeurs.

Demande remplie le 06.08.... on verra le délai, mais selon téléphone avec le bureau des armes, les permis sont postés.

A voir.

Pitcho

C'est tout simplement de l'abus de pouvoir de la part du bureau des armes Valaisan! Comme l'a si bien expliqué Molon rien de tel n'est demandé dans la Loi Fédérale Suisse sur les Armes qui est appliquable dans tous les cantons de notre Suisse! J'attend avec impatience qu'ils me demande un certificat de bonne vie et moeurs au bureau des armes de Genève car un extrait de casier judiciaire pour l'obtenir, donc 20.-fr déjà et 50.-fr + 16.-fr pour l'envoi par correspondance pour ce bout de papier qui n'est pas légalement demandé! Ce qui nous fait un total de 86.-fr! Je les attends au contour nos amis si l'idée d'un tel document leur traverserait l'esprit!

C'est surtout qu'avec cette nouvelle loie c'est devenu de gros n'importe quoi!!!!
Nous on ne sait plus sur quel pieds danser...et les flics s'est encore pire...et en plus eu on dirait qu'il ont peur d'être trop laxiste et c'est vraiment le gros n'importe quoi!!!!!
Bon week-end quand-même!
Alain

Pour moi j'ai régulièrement du joindre un certificat de bonnes moeurs. J'ai discuté avec Gaillard (responsable du bureau des armes, un type vraiment très très bien pour nous collectionneurs et tireurs). Il m'a expliqué que ça permettait de faire le permis plus rapidement vu qu'ils n'ont de ce fait pas besoin d'aller se renseigner eux-même auprès des communes.

Dès ma 1ère arme achetée j'avais du y joindre un certificat de bonnes moeurs et celà ne m'a jamais posé problème. Je préfères nettement joindre un document de plus et avoir mon permis dans la semaine (voir le jour même) et sans aucun soucis. De plus dans la plupart des communes le certificat est fait en 30 secondes et est gratuit.

Connaissant le gars, je ne pense absolument pas que c'est pour emmerder, au contraire, il est plutôt arrengeant. D'ailleurs pour la petite histoire, les derniers pistolets que j'ai achetés, j'ai été demandé un permis et il m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire tout de suite mais que le soir il passait à l'armurerie et qu'il pourrait y poser mon permis et comme ça le lendemain j'avais juste à me rendre à l'armurerie et y acheter mes armes .... sympa je trouve ....

[quote="doby"] De plus dans la plupart des communes le certificat est fait en 30 secondes et est gratuit.
quote]

Effectivement, ça prouve que l'action du fonctionnaire peut être positive. Et si on délivre ce document en 30 secondes, c'est qu'il ne doit pas reposer sur grand chose de sérieux en terme de vérifications. Mais dans le cas contraire, sur quels critères objectifs des élus ou des fonctionnaires municipaux sont-ils habilités à se fonder pour refuser de le délivrer ?
Concrètement, peut-on payer des problèmes de voisinage avec la belle-soeur d'un édile ?

Il semble que ce soit une sorte de petit casier judiciaire à l'échelle des communes. Si une personne a souvent des problèmes avec son voisinage, a des pleintes ou s'explique souvent avec la police communale, ils doivent le noter. Et il semble que ce soit le président de la commune qui peut juger dans ces cas là si oui ou non il trouve acceptable qu'une telle personne possède une arme.

Si la commune n'a rien à vous reprocher, c'est une lettre type hyper rapide à faire (ceci dis, le casier judiciaire ne doit pas être moins rapide à faire .... et le principe est exactement le même).

Pour la petite histoire, une fois j'ai été chercher ce papier et j'ai demandé à la sympathique dame "une attestation comme quoi je suis sage". Elle m'a regardé en souriant en disant que ça ne voulait pas dire que j'étais sage, juste que j'étais assez malin pour ne pas me faire prendre. J'ai trouvé ça très drôle

J'ai eu aussi affaire avec ce monsieur Gaillard qui est, il est vrai, fort sympathique. L'attestation de bonnes moeurs était gratuite et faite rapidement par le président de ma commune.

Il est aussi vrai que ma demande pour l'achat de 12 armes de poing a troublé quelque peu le gendarme de service au poste de Sierre...

Et pour la petite histoire sur ma demande, j'avais écrit "armes à feu" et Gaillard m'a gentillement fait remarquer que je devais préciser revolver, pistolet ou arme longue.

Comme j'allais acheté des armes en liquidation, je ne savais pas à l'avance quelles armes j'achetais. Alors il m'a proposé d'inscrire revolver et que pour les pistolets au armes longues, l'armurier pouvait lui téléphoner pour changer tout cela.
Réaction qui m'a beaucoup plu....

Pitcho62 a écrit:

J'ai eu aussi affaire avec ce monsieur Gaillard qui est, il est vrai, fort sympathique. L'attestation de bonnes moeurs était gratuite et faite rapidement par le président de ma commune.

Peut être, mais elle n'est pas requise pour un permis d'achat d'armes, c'est la LARM qui s'applique...point-barre, et c'est PAS prevu dans la LARM...re-point-barre

Pitcho62 a écrit:

Il est aussi vrai que ma demande pour l'achat de 12 armes de poing a troublé quelque peu le gendarme de service au poste de Sierre...

Bah, peut etre...mais meme la...si les conditions d'octroi de la LARM sont respectées...emoi ou pas...ils doivent te les donner

Pitcho62 a écrit:

Et pour la petite histoire sur ma demande, j'avais écrit "armes à feu" et Gaillard m'a gentillement fait remarquer que je devais préciser revolver, pistolet ou arme longue.

Ce qui, la non plus, n'est ni prevu dans la LARM, ni legal...il y a eu une jurisprudence la dessus

Pitcho62 a écrit:

Comme j'allais acheté des armes en liquidation, je ne savais pas à l'avance quelles armes j'achetais. Alors il m'a proposé d'inscrire revolver et que pour les pistolets au armes longues, l'armurier pouvait lui téléphoner pour changer tout cela.
Réaction qui m'a beaucoup plu....

Réaction causée par le fait que la loi n'est PAS appliquée...tu fais une demande de permis d'achat 'dARME, et ils remplissent APRES ce que tu as acheté...ou est-ce que mettre le bon intitule de l'arme (en plus de la marque, et du numero de serie) les fatiguent trop, et c'est pour cela qu'ils veulent l'avoir d'abord ?

Voila, ils sont là. Demande remplie au poste le 31.07, complétée au bureau des armes le 06.08. et arrivée au courrier aujourd'hui le 19.08. Pas loin dune vingtaine de jours quoi...

Le miens je l'ai déposé le 6 juillet... Je crois qu'un coup de fil s'impose... Ils ont du perdre les papiers, comme la dernière fois.

Cinq semaines! C'est vraiment pas normal qu'un PAA ne soit pas renvoyé en cinq semaines! Même si on est en période de vacances c'est de la négligeance de la part du responsable du bureau des armes!

Citation :

Et pour la petite histoire sur ma demande, j'avais écrit "armes à feu" et Gaillard m'a gentillement fait remarquer que je devais préciser revolver, pistolet ou arme longue.

la LArm prévoit de mettre "arme à feu", rien d'autre. par opposition a armes blanches, spray, etc..

baron a écrit:

Cinq semaines! C'est vraiment pas normal qu'un PAA ne soit pas renvoyé en cinq semaines! Même si on est en période de vacances c'est de la négligeance de la part du responsable du bureau des armes!

Je suis patient parce que j'attends les pièces que je veux acheter, donc pour le moment rien ne presse. Mais sur le principe je trouve ça lamentable d'en être à 5 semaines d'attente, et surtout 2ème semaine après mon coup de fil où on m'avait promis que ça serait fait pour la semaine suivante...

Toute façon demain je mets la pression, car je dois récupérer mon casier judiciaire pour un autre truc, donc je VEUX mon casier en retour.

un Valaisan peut-il avoir de bonnes moeurs ???