La loi Suisse pour les étrangers

Voici un scan de la brochure disponible au bureau de douane concernant la Nouvelle Larm

Merci à toi Madchicken pour ces infos mais sache que tout bon membre Suisse de Feu Libre à déjà en sa possession cette petite brochure de la Fedpol depuis début décembre 2008!

Ce n'étais pas mon cas, avant que je ne m'arréte à la douane lors de mon retour de vacances.
C'est surtout sympa pour ceux qui comme moi ce demandais quelles sont les formalités pour un achat par chez vous.

Je me trompe peut-être, mais vous avez vous aussi vos belles aberrations, tout comme nous pauvres français :
- Les softair, les armes à poudre noire (répliques modernes et origines? ) armes à air comprimé sont soumises à déclaration aux autorités?

- Les armes médiévales (masses d'armes, fléaux, frondes, épées, lances) et couteaux papillons, couteaux à ouverture automatique, poignards à double tranchant, paralyseurs électriques sont interdits?

Chez nous tout ça est en vente libre, sans déclaration (à l'exception des armes à air comprimé de plus de 10 Joules): tu te pointes chez un armurier, il contrôle ton identité sur ta CNI pour vérifier que tu as plus de 18 ans et tu repars avec.

Pour certaines armes longues, comme les Winchester ou Marlin il vous faut une autorisation préallable, alors que chez nous, toutes ces armes en .44-40WCF, .44 Magnum ou .30-30WCF sont en vente libre sur simple présentation d'un permis de chasse ou licence FFTir.

C'est intéressant de comparer ce qui se fait au niveau législation dans d'autres pays, celà permet de se sentir moins opprimés...
Même si globalement, vous avez la possibilité d'avoir beaucoup plus de choix, notement au niveau des armes de poing modernes, sans avoir à justifier d'une pratique sportive...

Bon, j' ai tout lu...presque la France, courage les gars.

Les "composants spécialement conçus", qu' est ce donc? Pour moi ça signifie "toute pièce ayant été conçue pour une arme en particulier". Donc ça peut être absolument tout, une tige métallique conçue pour servir de clavette dans cette arme et pas une autre, une hausse montée sur une queue d' aronde aux dimensions non normalisées et présentes uniquement pour ce modèle, un guidon qui ne se monte que sur un modèle d' arme, et il pourrait y avoir des tonnes d' exemples...

J' ai aussi posé la question ailleurs, je compilerai les réponses.

Bon pour celui qui veut l'avoir à la maison, le pdf de la brochure.

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Joker

doofinho a écrit:

Bon, j' ai tout lu...presque la France, courage les gars.
J' ai aussi posé la question ailleurs, je compilerai les réponses.

En effet,il y des aberrations dans la loi suisse et pour certaines choses la France est plus libérale (matraques, lasers, RDS). Les différences les plus notables par rapport à la France sont:
- pas de limitation de nombre (ni en armes, ni en munitions);
- pas de clause de besoin (pas besoin de licence sportive par exemple);
- pas d'interdictions absolues: p.ex on peut acheter, posséder et utiliser des armes tirant en rafales en obtenant une "autorisation exceptionnelle";
- les conditions de transport des armes sont peut-être un peu plus "cool";
- et puis, tout le monde, qui est en age de servir, possède un fusil d'assaut à la maison.

Et puis, il y toute l'attitude de la population vis-à-vis des armes: un jeune en scooter avec son fusil d'assaut en bandoulière pour aller au stand n'attire pas particulièrement l'attention (même à Genève) où en France on aura une descente du GIGN, Raid.

Darius a écrit:

Et puis, il y toute l'attitude de la population vis-à-vis des armes: un jeune en scooter avec son fusil d'assaut en bandoulière pour aller au stand n'attire pas particulièrement l'attention (même à Genève) où en France on aura une descente du GIGN, Raid.

ca tu l'as dit, le standard de police secours qui explose et après tu as la cavalerie au cul, au risque de qu'ils te tirent dessus par principe de précaution

Pourvu que tout celà dure et ne cède pas devant les coups de boutoirs des bien pensants,humanistes,roses-verts adeptes de l'abbépiérisation des pensées!!!!!!
Attention à la prochaine votation sur l'iniative des ces abrutis.....

Darius a écrit:

Et puis, il y toute l'attitude de la population vis-à-vis des armes: un jeune en scooter avec son fusil d'assaut en bandoulière pour aller au stand n'attire pas particulièrement l'attention (même à Genève) où en France on aura une descente du GIGN, Raid.

Malheureusement de ce côté là il y a un léger déclin je pense...
Mes JT (donc de Genève) me racontent les regards pas très... amicaux auxquels ils ont droit quand ils rentrent du cours, et j'en ai même un qui a eu le droit à des flics (et c'était pas juste bonjour jeune homme hein c'était plutôt genre mains en l'air...), dû à un coup de fil de quelqu'un qui l'a vu attendre à l'arrêt du bus avec son Fass sur le dos...

incroyable ces lois ... déclarer un softair mais lol , vive pas l'europe pfff

Nous en France on doit déclarer les marqueurs de paintball... (bah vous aussi à ce que je vois) Surcharge de travail pour les flics et la préfecture, contrainte pour le possesseur (surtout que 90% des marqueurs n' ont pas de numéro de série, c' est pratique pour les déclarer... ).

doofinho a écrit:

Les "composants spécialement conçus", qu' est ce donc? Pour moi ça signifie "toute pièce ayant été conçue pour une arme en particulier". Donc ça peut être absolument tout, une tige métallique conçue pour servir de clavette dans cette arme et pas une autre, une hausse montée sur une queue d' aronde aux dimensions non normalisées et présentes uniquement pour ce modèle, un guidon qui ne se monte que sur un modèle d' arme, et il pourrait y avoir des tonnes d' exemples...

Alors, pour vous c' est quoi des "composants spécialement conçus"

doofinho a écrit:

Nous en France on doit déclarer les marqueurs de paintball... (bah vous aussi à ce que je vois) Surcharge de travail pour les flics et la préfecture, contrainte pour le possesseur (surtout que 90% des marqueurs n' ont pas de numéro de série, c' est pratique pour les déclarer... ).

doofinho a écrit:

Les "composants spécialement conçus", qu' est ce donc? Pour moi ça signifie "toute pièce ayant été conçue pour une arme en particulier". Donc ça peut être absolument tout, une tige métallique conçue pour servir de clavette dans cette arme et pas une autre, une hausse montée sur une queue d' aronde aux dimensions non normalisées et présentes uniquement pour ce modèle, un guidon qui ne se monte que sur un modèle d' arme, et il pourrait y avoir des tonnes d' exemples...

Alors, pour vous c' est quoi des "composants spécialement conçus"

C'est expliqué dans l'ordonnance.

Citation :

1 Par composants d’armes spécialement conçus, on entend les éléments d’armes à feu qui ont été conçus ou transformés spécialement pour ces armes et qui, dans la même exécution, ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Les ressorts, les tiges métalliques, les goupilles, les vis ou les plaquettes de crosse en bois ou en plastique ne sont pas considérés comme des composants d’armes spécialement conçus.

2 Par composants d’accessoires d’armes spécialement conçus, on entend:

a.
le dispositif de montage des dispositifs de visée laser ou de visée nocturne;
b.
les lamelles spécialement conçues pour les silencieux.

A part cela il est marqué nulle part que les softairs doivent être déclarés.

Joker

Bertruche a écrit:

incroyable ces lois ... déclarer un softair mais lol , vive pas l'europe pfff

La vente d'un softair doit faire objet d'un contrat écrit entre le vendeur / magasin et l'acheteur; dans ce contrat doit être marqué les nom du vendeur, le nom de l'acheteur et le modèle / caractéristiques de larme vendue. Aucune copie doit être envoyée au Bureau des Armes. Le softair n'est pas considéré comme une arme à feu.

C'est marqué, mais pour ça il faut lire....

Ca fait plaisir, vos dirigeants ne sont pas encore aussi *** que les notres.

Pour les composants spécialement conçus, je me doutais bien que ça allait se rapporter à la NVG, j' avais pas pensé aux sils par contre.

A priori si carte Européenne + invitation, ça suffit à un "tireur sportif " pour venir en Suisse avec son matos?

Bien sûr!!!c'est la Loi

ROLLAND a écrit:

Bien sûr!!!c'est la Loi

J'aurai pensé ça ULTRA, MEGA, GIGA compliqué...

ROLLAND a écrit:

Bien sûr!!!c'est la Loi

Par contre, que signifie "La présentation d'une quittance simplifie la perception de droits de douanes"??

Ce que je me demande: Est-ce que les Douanes Suisses font payer qqch?

Ceci ne m'étonnerait pas... Il y a quelques années je suis allé en Suisse avec un véhicule "non homologué vu sa largeur pour les routes Suisses",
..étrangement, en payant une taxe notre véhicule s'est vu perdre en dimension et les routes Suisses se sont élargies...

Et comment ca se passe dans le sens inverse - Un Suisse qui veux aller tirer en France?

(Non, c'est pas une blague )

nick a écrit:

Et comment ca se passe dans le sens inverse - Un Suisse qui veux aller tirer en France?

(Non, c'est pas une blague )

Plusieurs Suisses du forum sont déjà venus tirer en France, tu auras une réponse précise.

Je pense qu'ils ont juste à faire la carte européenne... + factures des armes (oui, souvent impossible...)

salut, c'est mon rayon; concernant la Suisse, un Suisse qui possede un permis de chasse français et est invité à chasser sur un domaine par exemple, peut venir avec une arme de chasse, le mieux c'est d'avoir un bout de papier venant de l'hote, qui atteste de l'invitation et justifie le motif du passage de la frontiere;
dans ce cas le chasseur a droit à une importation en franchise temporaire (IFT) pour passer avec une arme et 200 cartouches; comme il n'est pas résident de la communauté europeenne il ne peut pas fournir de carnet de circulation, il est donc censé s'annoncer au passage en douane et normalement (si on ne tombe pas sur un c.. qui n'y connait rien) ça passe comme ça; dans le pire des cas un Suisse qui se presente de bonne foi à la frontiere et qui pour quelque raison que ce soit se voit refuser le passage, a toujours la possibilité de faire demi tour et retourner sur Suisse sans être inquieté...
vu qu'il n'y a pas de papiers à remplir souvent les Suisses habitués à venir chasser en france ne passent même pas par les postes gardés (pas bien mais ça ne change rien dans le fond). par contre il est important d'être muni de son permis de chasse sinon c'est un cas d'importation de marchandises prohibées soumises à justificatifs (délit);
pour le tir sportif, un tireur suisse si il est porteur d'une invitation officielle pour un évenement de tir sur le territoire français est autorisé à amener une arme et les cartouches correspondantes dans les conditions de transport prévues par la reglementation Française (verrou de pontet et munitions séparées, bien sur pas dans la culotte avec un chargeur engagé) pour le trajet Suisse- lieu de l'invitation et retour.
normalement ça se passe comme ça,
pour toutes informations, c'est le bureau E2 (prohibition) de la direction générale des douanes à Paris qui gère les histoires de passage en frontiere: téléphone (avec prefixe) 0033144744680.

Désolé, mais depuis qu'on est entré dans l'espace Schengen, on est soumis à la carte européenne aussi…

faire partie de l'espace schengen ne veut pas dire qu'on fait partie de la communauté européenne; l'espace schengen concerne la circulation des personnes et ne concerne pas les flux de marchandises;
le carnet europeen de circulation des armes s'applique aux armes des citoyens des pays membres de la communauté européenne, la Suisse n'en fait pas partie; à moins d'un decret récent dont je n'ai pas connaissance, un résident Suisse n'est pas concerné par un carnet de circulation...