procédure d'importation de la Suisse vers la France

bonjour,
je vais acheter une arme en Suisse chez un armurier pour la 1ère fois, après avoir lu les différents topics s'y rapportant, j'en retient que :

-l'armurier doit obtenir un permis d'exportation (env. 2-8 jours). Pour cela je dois lui fournir une autorisation d'achat de mon pays pour le type d'arme souhaité (les 2 volets originaux de mon autorisation préfectorale de détention) et une copie d'une pièce d'identité. La formalité d'export coûte FrCH 75.00

-Pour l'exportation par voie postale (seulement possible à destination de :France, Belgique, Luxembourg, Allemagne et Autriche) les coûts de transportsont de environ FrCH 50.00 pour une arme de poing et FrCH 75.00 pour une arme longue. ATTENTION : une AIMG est demandée.

-l'AIMG (Autorisation d'Importation de Materiel de Guerre) récupérable en ligne ici :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
est à adresser en 4 exemplaires dûment remplie à
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E2
11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex (nouvelle adresse)
qui me la retournera dans les meilleurs délais ...

j'ai quand même quelques questions:

-quelle est l'adresse du bureau de douane que je dois mentionner en 9 sur le formulaire d'AIMG ?

-en cas d'envoi postal, qui me réclamera la taxe sur les armes et la T.V.A ?

-mon colis va-t'il rester bloquer en douane le temps que j'affranchisse cette taxe ?

-quelqu'un qui a déjà pratiqué ce mode d'achat, peut-il me donner en détails le déroulement et la façon dont est acheminé le colis (Poste, Douane, etc ) ?

Enfin, y a-t'il des astuces à connaître pour faciliter la transaction ?

merci de vos réponses

Bien compliqué toutes ces démarches pour acheter une arme à feu chez nous pour un voisin Français... Vive Schengen!

valinco a écrit:

Enfin, y a-t'il des astuces à connaître pour faciliter la transaction ?

Je connais quelques passages par les montagnes si ça t'intéresse...

d'accord mais en MP

Plus sérieusement n'importe quel armurier pourra te renseigner sur les démarches exactes à éfféctuer et à la préfécture aussi!

ok merci, c'est juste pour avoir un retour d'expérience, car je ne suis pas sûr que l'armurier puisse me dire comment régler la taxe et auprès de quelle douane, je pense plutôt qu'un client ayant déjà effectué ce genre d'achat en saura plus,
car après tout, une fois son colis envoyé par la Poste, l'armurier n'est pas censé connaître l'acheminement ni la procédure de taxes à régler ... du moins c'est ce que je pense et je peux me tromper.

Le bureau de douane concerné par les importations d'armes est le E2, ROLLAND pourra te donner les coordonnées exactes.

Par contre, depuis septembre 2008, les transports d'armes par poste à destination ou au départ de la Suisse sont interdits, il faudra pour cela passer par un transporteur privé qui accepte ce genre de marchandises (TNT, c'est sûr, tu peux oublier, ils refusent catégoriquement, mais il me semble qu'UPS les prend).

merci, je pensai que l'exportation par voie postale était redevenue possible à destination de France, Belgique, Luxembourg, Allemagne et Autriche ...
le bureau E2 c'est pour faire remplir l'AIMG, moi, je voudrai connaître le bureau de douane à renseigner ligne 9 de ce document, celui par lequel va transiter le colis, peut-être le bureau de douane à la frontière ??
je vais attendre voir si ROLLAND se connecte, merci.

Ben le bureau de douane à renseigner, quand tu viens en personne prendre l'arme, tu peux indiquer n'importe lequel (pour autant que tu passes par celui-ci), mais pour le reste, mystère.

ROLLAND risque de ne pas se connecter avant plusieurs jours car je crois qu'il à déjà embarqué pour le continent, mais au pire, pose la question à 300_sav, c'est égallement un habitué de l'importation d'armes, mais sauf erreur, il est toujours venu les prendre en personne.

ok, merci jerrylee

salut à tous
alors, je fais profiter tout le monde de mon expérience:
oui, on peut être livré par voie postale
le bureau de douane à renseigner ligne 9 de l'AIMG est: "ROISSY POLE 8 HUB POSTE CDP3"
une fois votre colis arrivé au dédouanement à Roissy, la douane vous le signifie par courrier en vous demandant de leur envoyer :
- l'AIMG NGD 171 modèle CERFA n° 11192*01 (exemplaire client orignal) que vous a renvoyé le bureau E2 validée et
- une attestation d'importation NGD 172 modèle CERFA n° 11190*01 ( téléchargeable ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
établie en 3 exemplaires et remplie par vos soins, pour armes de 1ère ou 4ème cat
à cette adresse :
Roissy courrier international
Service Déclarants Douane
7 rue du Haut de Laval
Zone de fret 7 - BP 17615
95724 ROISSY CDG CEDEX.

suite et presque fin :
puis quelques temps après, vous recevez votre colis par la Poste ...
avec la douloureuse 33 euros de frais de douanes plus 3,15 euros de frais de dédouanement plus 19,60% du prix de l'arme correspondant à la T.V.A française
bilan de l'opération T.V.A. payée en Suisse (7,6%) et en France (19,6%),
donc une T.V.A. de trop
je me renseigne pour savoir comment procéder pour me faire rembourser la T.V.A. Suisse (si quelqu'un sait, merci de me renseigner) et vous tiens au courant de la suite

Tout ça c'est bien beau valinco!!! mais nous ce qui nous intéresse, plus que les histoires de sous, c'est de savoir si tu es content de ton arme et surtout.... de la voir!!!
Alors,vite: des PHOTOS!!!!!

salut ROLLAND, t'as raison,
oui je suis super content de mon arme, elle est comme neuve, pour les photos, le temps de les faire, ne bouge pas

valinco a écrit:

suite et presque fin :
puis quelques temps après, vous recevez votre colis par la Poste ...
avec la douloureuse 33 euros de frais de douanes plus 3,15 euros de frais de dédouanement plus 19,60% du prix de l'arme correspondant à la T.V.A française
bilan de l'opération T.V.A. payée en Suisse (7,6%) et en France (19,6%),
donc une T.V.A. de trop
je me renseigne pour savoir comment procéder pour me faire rembourser la T.V.A. Suisse (si quelqu'un sait, merci de me renseigner) et vous tiens au courant de la suite

felicitation pour ta reussite et merci pour la mine de renseignements .
question : es tu sur que l `armurier suisse t `a fait payer la TVA suisse de 7.6 % ?

valinco a écrit:

bilan de l'opération T.V.A. payée en Suisse (7,6%) et en France (19,6%),
donc une T.V.A. de trop
je me renseigne pour savoir comment procéder pour me faire rembourser la T.V.A. Suisse (si quelqu'un sait, merci de me renseigner) et vous tiens au courant de la suite

Normalement, l'armurier suisse aurait dû ta facturer hors taxe, sachant que c'était pour l'exportation. Mais je suppose que tu peux maintenant te retourner vers son centre de perception des impôts avec tous les justificatifs nécessaires.

voilà les photos





canon miroir avec belles rayures, quelqu'un peut-il m'en dire plus sur cette arme par rapport au numéro précédé d'un "P" peut-être ?

Et bien! il est trés beau!!il s'agit d'un P 210-2 version Civile.
Le N° de série précédé de la lettre P en atteste. Les modèles militaires ont un N° de série précédé de la lettre A.
Par ailleurs ces derniers n'ont été fabriqués que dans le calibre 9 Para.
Bons tirs!!

Philblack a écrit:

Normalement, l'armurier suisse aurait dû ta facturer hors taxe, sachant que c'était pour l'exportation. Mais je suppose que tu peux maintenant te retourner vers son centre de perception des impôts avec tous les justificatifs nécessaires.

kerborgne a écrit:

felicitation pour ta reussite et merci pour la mine de renseignements .
question : es tu sur que l `armurier suisse t `a fait payer la TVA suisse de 7.6 % ?

salut
oups, non pas sûr du tout, j'étais persuadé que ca se passait comme ca, et que c'était à moi de faire les démarches nécessaires après ...

ROLLAND a écrit:

Et bien! il est trés beau!!il s'agit d'un P 210-2 version Civile.
Le N° de série précédé de la lettre P en atteste. Les modèles militaires ont un N° de série précédé de la lettre A.
Par ailleurs ces derniers n'ont été fabriqués que dans le calibre 9 Para.
Bons tirs!!

merci

Si celà peut t'aider voici les dates de fabrications des versions civiles du P210:

Year Serial Numbers
=========================
1949/50 P 50004
1949/50 P 50249
1950 P 50758
1950 P 50759
1950 P 50897
1951/52 P 51649
1951/52 P 51787
1952/53 P 54460
1953 P 53226
1953 P 53412
1953 P 54581
1954/55 P 55016
1954/55 P 56503
1965 P 56846
1965/66 P 57909
1965/66 P 57911
1965/66 P 58931-58940
1967 P 59706
1967 P 59710
1968 P 60442
1968 P 6032-60448
1968/69 P 60450
1969/70 P 67148
1969/70 P 68990
1972/73 P 73616
1975 P 79115
1975 P 79115
1976 P 79937
1976 P 79938
1976 P 79946
1976/77 P 80083
1977 P 81053
1979 P 76544
1979 P 79651
1983 P 96651
1983 P 97350
1983 P 97550
1983/84 P 96651
1983/84 P 97250
1983/84 P 300001
1983/84 P 300201
1983/84 P 300850
1983/84 P 303682
1984 P 300700
1984/85 P 301706
1985 P 303256
1985/86 P 306650
1987/90 P 309550
1987/90 P 309555
1988 P 300660
1988 P 305715
1988/92 P 307850
1988/92 P 309600
1988/92 P 309650
1992 P 312700
1992/93 P 313151
1993 P 314514
1995 P 315850
1995 P 316550

Le tien a donc été vraisemblablement fabriqué en 1969!!!

40 ans...ça s'arrose!!

valinco a écrit:

oups, non pas sûr du tout, j'étais persuadé que ca se passait comme ca, et que c'était à moi de faire les démarches nécessaires après ...

Le mieux, c'est encore de regarder ta facture. Normalement, si tu as acquitté de la TVA suisse, tu le vois immédiatement.

Philblack a écrit:

valinco a écrit:

oups, non pas sûr du tout, j'étais persuadé que ca se passait comme ca, et que c'était à moi de faire les démarches nécessaires après ...

Le mieux, c'est encore de regarder ta facture. Normalement, si tu as acquitté de la TVA suisse, tu le vois immédiatement.

chose faite, pas de T.V.A. sur la facture suisse ... donc tout est parfait

ROLLAND a écrit:

Si celà peut t'aider voici les dates de fabrications des versions civiles du P210:

Year Serial Numbers
=========================

1968/69 P 60450
1969/70 P 67148


Le tien a donc été vraisemblablement fabriqué en 1969!!!

40 ans...ça s'arrose!!

merci pour les renseignements, a saluta

valinco a écrit:

chose faite, pas de T.V.A. sur la facture suisse ... donc tout est parfait

Impeccable !

Moi je vais en novembre en chercher une (ou deux, suis pas encore sûr) en Suisse chez L. Pas d'AIMG, donc, juste les papiers d'exportation – dont le vendeur s'occupe – et déclaration au passage aux douanes suisse et française.

Salut Valinco.

Bravo pour l'importation de ce magnifique P210-2 civil.
Une pièce maîtresse pour tout collectionneur ou tireur.

Vu le calibre 7.65 Para, quelle munition vas-tu lui donner à manger ?
Tu recharges ?

A+

Red LABEL