premiere demande d'autorisation

voila ça y est, j'ai mes 3 coup de tampons, ma feuille verte,mon attestation de présence et d'inscription au club et je suis face a mon document cerfa vierge et plusieurs questions me traverse l'esprit:

j'espère que mes questions ne sont pas trop bêtes et que quelqu'un va prendre la peine de me répondre

1-Dans matériel sollicité je peu faire jusqu'à 3 demandes sur un seul document cerfa (c'est au niveau de l'annexe que ça me pose problème) ou il faut un papier cerfa par arme et pour la feuille verte 1 ou plusieurs armes ?

2-dans munitions y demande le nombre mais c 'est pas limité automatiquement à 1000?

3-je fais comment pour savoir les informations (cat. § ) des armes qui m'intéresses en l'occurrence un Glock en .40 S&W, un PA en 22.lr (pas encore de model défini) et une SAïGA en 7.62X39

4-au dos je dois remplir le tableau concernant les armes que je possède actuellement ça concerne mes armes de 7éme et 5éme cat. (ma .22le + fusil de chasse) ou seulement si j'avais déjà des 1ere et 4éme

5-je vie chez mes parents je peu fournir quoi comme justificatif de domicile? C'est bon si c'est le même nom mais pas le même prénom?


merci d'avance, Bomber

:salut:si tu sais l'arme que tu veux vraiement acheter :arme de poing ou d'epaule tu remplis ce que tu sais sur l'arme la categorie et le calibre :et pour les munitions c 1000 cartouches par arme par calibre et par an et avec ca la police fait le reste :n'oublie pas les copies de ce que l'on te demande ;et avec ca cela devrais etre bon ;attend d'autres avis mais chez moi c'est comme cela

1000 munitions par an et par arme et un maximum. Libre à toi de faire une demande de 300 ou 700 cartouches d'un calibre donné si tu ne souhaites pas en acheter 1000.

un conseil :

mets "1000" mun pour de la mun de 4eme ou 1ere.

Reste flou sur l'arme que tu veux acheter: tu ne peux préciser que la catégorie et la paragraphe, le reste ne précise pas, tu n'es pas sûr que dans 2 ou 3 mois tu veuilles toujours la même arme, ET/OU tu la trouves à acheter.

Pour le 40 sw: Cat 1 § 1
Pour le 22 semi auto : Cat 4 § 1
Pour la saiga : cat 1 § 2

La mun de 22 lr est classée 7eme, donc pas de quotas.

1 feuille verte pour les 3 armes (ce n'est que l'avis de la FFT)
1 cerfa pour les 3 armes je pense, à vérifier.

Armes détenues : si t'es en régle, mets tout, on ne te repporchera pas de "planquer" des armes, cad de ne pas les avoir déclarées sur la demande.

Dans la liste des docs, n'oublie pas le certificat médical et la facture du coffre fort pour tes futurs armes de poing classées.

Pour ton justif de domicile, t'as pas un facture de téléphone mobile à ton nom?

Bonne chance.

merci pour vos réponses je vais aller a la préfecture demain matin avec tout les papiers dont je dispose et je verrais bien avec le fonctionnaire qui sen occupe

par contre je n'est pas entendu parlé de certificat médical uniquement de ma licence avec cachet et signature du médecin...

oui avec le cachet du toubib sur ta licence c bon

apparemment il faut que j'apporte les document a la gendarmerie et non pas a la préfecture?

C'est effectivement à la gendarmerie ou au commissariat que tu déposes la demande. Ils vont procéder à une enquête de moralité et envoie ensuite un rapport avec tes documents à la Préfecture. Celle-ci va vérifier auprès de la DDASS que tu n'as pas notamment fait l'objet de suivi ou d'internement psychiatrique...
Si tout est OK, tu recevras le sésame...plus ou moins en fonction de l'encombrement des préfectures et de l'efficacité des services Armes à feu...

Pour ma pref (Bourg en Bresse dans l'Ain) je confirme que j'ai du fournir, en plus de la licence FFT signée du médecin, un certificat médical précisant que je ne présentais pas de contre indication à la pratique du tir sportif.

Cette demande a été faite par courier de la préf après avoir reçu mon dossier de la gendarmerie.

et ceci :

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Pièces à fournir


Doivent être joints à la demande d'autorisation :

une pièce justificative d'identité,

une pièce justificative de domicile et, si la personne est étrangère, sa carte de résident,

une déclaration écrite et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, paragraphe, calibre, marque et numéro,

un certificat médical datant de moins de 15 jours, attestant de l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions,

Et pour les tireurs sportifs :

la copie de la licence de tir en cours de validité,

la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée,

l'avis favorable de la fédération française de tir,

pour les tireurs sportifs de moins de 21 ans, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux,

pour les mineurs de moins de 18 ans, l'autorisation d'acquérir une arme émanant d'une personne exerçant l'autorité parentale,

un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir,

un justificatif de détention d'un coffre fort ou d'une armoire forte,

Et pour la défense personnelle du demandeur de l'autorisation :

pour les personnes âgées de 21 ans au moins, justification de leur qualité de résident ordinaire ou privilégié,

indication du local professionnel ou de la résidence secondaire pour les personnes demandant à détenir une 2ème arme.

voila dossier déposé a la Gendarmerie, ya plus qu'à attendre pour voir si c'est tout bon.
encore merci pour votre aide