FEU LIBRE !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-48%
Le deal à ne pas rater :
Philips Hue Pack Decouverte 2024 : lightstrip 3M + ampoules E27 X2 + ...
119 € 229 €
Voir le deal

 

 Une autre perle de Schengen..

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Shung
Pilier du forum
Shung


Nombre de messages : 20650
Age : 113
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Une autre perle de Schengen.. Empty
MessageSujet: Une autre perle de Schengen..   Une autre perle de Schengen.. EmptyVen 19 Déc 2008 - 10:22

Dites moi si je me trompe, mais avant le 12 décembre, la longueur des armes n'avait un rapport qu'avec la chasse, et il était interdit de faire d'une arme longue une arme de poing..

ce point là n'est il pas nouveau ?

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

il est clairement écrit que l'on ne peut plus raccourcir librement, ne serait-ce que d'un cm, une arme a épauler-

il me semble que dans ces termes, c'est nouveau

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
Darius
Pilier du forum
Darius


Nombre de messages : 6106
Age : 61
Localisation : Genève
Date d'inscription : 09/11/2005

Une autre perle de Schengen.. Empty
MessageSujet: Re: Une autre perle de Schengen..   Une autre perle de Schengen.. EmptyVen 19 Déc 2008 - 10:56

Pour moi, "Ne varietur":

nouveau texte:
Art. 2054 Modifications interdites
1 Il est interdit de transformer des armes à feu semi-automatiques en armes automatiques,
de modifier ou d’enlever les numéros des armes et de raccourcir des armes à
feu à épauler
.
2 Les cantons peuvent autoriser des exceptions. Le Conseil fédéral précise les conditions
d’octroi d’une autorisation exceptionnelle.


ancien texte:
Art. 20 Modifications prohibées
1 Il est interdit de transformer des armes à feu à épauler ou de poing semi-automatiques
en armes automatiques, de modifier les numéros des armes et de raccourcir des
armes à feu à épauler
.
2 Les cantons peuvent autoriser des exceptions.
Revenir en haut Aller en bas
http://tldsuisse.discutforum.com
Shung
Pilier du forum
Shung


Nombre de messages : 20650
Age : 113
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Une autre perle de Schengen.. Empty
MessageSujet: Re: Une autre perle de Schengen..   Une autre perle de Schengen.. EmptyVen 19 Déc 2008 - 11:02

Ok, my bad alors, j'avais raté ça dans l'ancien texte.. merci.

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
gavroche
Expert
gavroche


Nombre de messages : 3575
Age : 65
Localisation : fontainebleau
Date d'inscription : 18/07/2008

Une autre perle de Schengen.. Empty
MessageSujet: Re: Une autre perle de Schengen..   Une autre perle de Schengen.. EmptyVen 19 Déc 2008 - 11:32

Shung a écrit:
Ok, my bad alors, j'avais raté ça dans l'ancien texte.. merci.

je peux te racheter ta scie à métaux si tu veux Devil
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Une autre perle de Schengen.. Empty
MessageSujet: Re: Une autre perle de Schengen..   Une autre perle de Schengen.. Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Une autre perle de Schengen..
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Garder son arme dans la voiture une journée, possible ?
» Schengen ?
» Schengen, Mode d'emploi
» Schengen: quelques adaptations
» Procédure de consultation Schengen

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: