Permis pour arme automatique ?

Salut,
je me rappelle d'avoir lu (je ne me rappelle pas oú ) que les cantons pouvaient accorder, dans des cas exceptionel et pour armes d'une certaine valeur de collection, des permis pour la detention d'armes automatiques.

Est-t-il (on écrit comme ça ?) vrai ?

Connaissez-vous quelque cas de ce genre ?

En fait, c'est dans la loi que cette phrase est inscrite, les armes automatiques figurent dans la catégorie des armes interdites!!! mais les cantons peuvent accorder une dérogation à cette interdiction et ce, quelque soit l'age ou la valeur financière ou historique de l'arme convoitée.

jerrylee a écrit:

En fait, c'est dans la loi que cette phrase est inscrite, les armes automatiques figurent dans la catégorie des armes interdites!!! mais les cantons peuvent accorder une dérogation à cette interdiction et ce, quelque soit l'age ou la valeur financière ou historique de l'arme convoitée.

Donc tout est à la bonne volonté de l'officier qui s'occupe du permis ?

Uhm...je vais devoir penser à une façon de l'influencer

Slt nico,

Acquisition art. 5 al. 3.a LArm, 48 al. 1 OArm, Annexe 1.c.4 OArm
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Conservation de l'arme art. 28 OArm
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Il faut appeler le service des armes de ton canton pour connaître les circonstances dans lesquelles une telle autorisation est délivrée (art. 48 al. 1 OArm). (Conditions à remplir par le requérant.)
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T'as tout a fait raison, a la tête du client et ca dépend des cantons, cout 150.- et profite avec la nouvelle loi en préparation ca pourrait bien passé à l'as.

Mais attention théoriquement pas de chance de tirer avec c'est interdit sans autorisation du canton aussi et ils se sont plus ou moins donner le mot pour non. Encore une histoire de relations.

pas_007 a écrit:

T'as tout a fait raison, a la tête du client et ca dépend des cantons

Les cantons ont des directives internes qui énumèrent les conditions à remplir pour admettre un "intérêt légitime suffisant" pour obtenir la dérogation. Dans certains cantons, il suffit de faire la demande et remplir les conditions pour l'acquisition d'une arme semi-auto (Genève). Dans d'autres, il faut être un collectionneur qui dispose déjà d'un certain nombre de semi-auto soumis à permis (VD, FR...). Dans certains cantons, ils sont particulièrement stricts qt au niveau de ces exigence (ZH, ZG).

Il suffit de les appeler et leur demander les conditions.