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 délais obtention détention

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kerborgne
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   Mer 28 Oct - 19:38

[/quote]Le certificat médical de moins de 15 jours resurgit, finalement ? Et c'est quoi cette preuve d'inscription en plus d'une licence ? Concrètement, tu as fourni quoi ? En Seine-et-Marne, apparemment, on a pas ça....[/quote]

? ci joint la liste des pièces à fournir que tu trouves partout dont ici
http://vosdroits.service-public.fr/F2250.xhtml?&n=Vacances,%20loisirs&l=N19&n=Acquisition%20et%20d%C3%A9tention%20d

Pièces à fournir

Doivent être joints à la demande d'autorisation :

une pièce justificative d'identité,
une pièce justificative de domicile et, si la personne est étrangère, sa carte de résident,
une déclaration écrite et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, paragraphe, calibre, marque et numéro,
un certificat médical datant de moins de 15 jours, attestant de l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions,

Et pour les tireurs sportifs :

la copie de la licence de tir en cours de validité,
la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée,
l'avis favorable de la fédération française de tir,
pour les tireurs sportifs de moins de 21 ans, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux,
pour les mineurs de moins de 18 ans, l'autorisation d'acquérir une arme émanant d'une personne exerçant l'autorité parentale,
un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir,
un justificatif de détention d'un coffre fort ou d'une armoire forte,

certainement dans certains départements, il peut y avoir des largesses ! mais par sécurité jai tout pointé; la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée est fournie par le club à la demande
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kaky
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   Mer 28 Oct - 20:09

[quote="lionrobe"][quote="kerborgne"]
V20C100 a écrit:
J'en peux plus d'attendre !!

Et c'est quoi cette preuve d'inscription en plus d'une licence ? Concrètement, tu as fourni quoi ? En Seine-et-Marne, apparemment, on a pas ça....


Ca j'en avais aussi entendu parler en fin 2007 et j'ai procédé à une enquête, qui m'a conduit la la préfecture de haute vienne qui avait édité pour ses services un "pensum très bêtum" sencé faciliter le travail des personnels concernés.(j'ai copie de ce papier)
Renseignement pris, c'est bien la licence qui est la preuve de la dite inscription.
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kaky
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   Mer 28 Oct - 20:43

Désolé, je m'étais trompé, que la haute vienne me pardonne. C'est ici
http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/demarches/particuliers/armes/armes_particuliers.shtml
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Philblack
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   Mer 28 Oct - 20:44

doc Moriharty a écrit:
bonsoir a tous

voila demain je vais deposer mon dossier de demande a la gendarmerie

mais il me reste une interrogation: j'ai été licencié économique en début d'année et j'aurais voulu savoir si cela peut etre un motif de refus pour la demande de détention
Même question dans un autre forum (par toi) et même réponse : non, rien à voir ! t'es pas un peu un angoissé du bocal, toi ?
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kekifofer
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   Jeu 29 Oct - 5:48

doc Moriharty a écrit:
bonsoir a tous

voila demain je vais deposer mon dossier de demande a la gendarmerie

mais il me reste une interogation: j'ai été licencié economique en debut d'année et j'aurais voulu savoire si cela peut etre un motif de refus pour la demande de detention


Je ne pense pas non. Je suis demandeur d'emploi aussi, du môment que tu restes sage.
Si tu avais menacé ton patron au couteau là oui mais dans ton cas ce n'est pas un motif de refus Smile
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kekifofer
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   Jeu 29 Oct - 16:48

Bon ben je suis content Smile

Je viens de téléphoner à la préfecture (service "arme" ben oui). Le gars m'a dit que la décision affirmative a été prise hier, de téléphoner donc dans ne quinzaine au commissariat et que d'ici un mois j'aurais ce papier.
Si tout va bien, en décembre j'ai mes 3 auto Smile
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Crosfade
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   Jeu 29 Oct - 16:56

moi aussi la gentille dame de la préfecture m'a dit avant hier qu'elle venait d'établir mes 3 demandes d'autorisations et qu'elles seront à ma disposition dans 2 à 3 semaines.

Il se passe quoi durant ces 2 à 3 semaines ?

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kekifofer
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   Jeu 29 Oct - 17:00

ça on n'en sais trop rien, toujours est-il que ça fait toujours plaisir d'apprendre ce genre de nouvelle.
Pour une 1° demande, ça mettra 3 mois ce qui n'est pas mal du tout. Qu'il va être long ce mois de novembre Smile
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walter74
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   Jeu 29 Oct - 17:05

Vaut t-il mieux faire sa demande au commissariat ou à la gendarmerie?
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kekifofer
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   Jeu 29 Oct - 17:43

Je pense que c'est pareil du môment que le dossier est complet. Ensuite ils le transmette à la préfecture puis ils te convoquent Smile
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V20C100
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   Jeu 29 Oct - 17:55

Pour les isérois, très gros retard à la préf, j'ai appelé ce matin mur

_________________
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Philblack
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   Jeu 29 Oct - 18:14

walter74 a écrit:
Vaut-il mieux faire sa demande au commissariat ou à la gendarmerie?
Tu n'as pas vraiment le choix, tout dépend si tu es en zone gendarmerie ou police... Parfois, on est dans deux zones à la fois, je crois.
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tapmencinq
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   Jeu 29 Oct - 18:35

Crosfade a écrit:
moi aussi la gentille dame de la préfecture m'a dit avant hier qu'elle venait d'établir mes 3 demandes d'autorisations et qu'elles seront à ma disposition dans 2 à 3 semaines.

Il se passe quoi durant ces 2 à 3 semaines ?
tu cherches les trois flingues que tu va acheter study
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Olive38
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   Jeu 29 Oct - 18:43

V20C100 a écrit:
Pour les isérois, très gros retard à la préf, j'ai appelé ce matin mur


Sous-Pref de la Tour-du-Pin, il y a eu pas mal de retard au 1er semestre; il semble que ce soit en voie de résorption. J'espère 7 semaines pour mes autos. V
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Philblack
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Date d'inscription: 10/07/2008

MessageSujet: Re: délais obtention détention   Jeu 29 Oct - 18:46

Crosfade a écrit:
Il se passe quoi durant ces 2 à 3 semaines ?
Il y a une dernière enquête, je crois, mais j'ai oublié le nom du service de police (départemental, il me semble) qui s'en occupe, c'est eux qui reçoivent tes détentions pendant ce délai de trois semaines.
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