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 Valais : Certificat de bonnes moeurs

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Tinez
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MessageSujet: Valais : Certificat de bonnes moeurs   Mer 12 Aoû - 18:01

Bonjour amis feulibristes, -libraires et autres Devil

Je vous expose mon "problème" : je viens de me rendre au poste de police de ma commune avec une demande de permis d'acquisition d'arme (en l'occurrence un GSG-5), et savoir comment procéder pour la suite.

Je possède un extrait de casier judiciaire vieux d'1 semaine, et ma pièce d'identité.

Et là, le policier présent me fait remplir une demande de certificat de bonnes moeurs, avec demande du motif, de ma profession et de mon employeur...

Ma question étant : la loi en Valais est-elle différente des autres cantons ?

Jusque là, j'ai déjà fait deux demandes de permis d'acquisition à la Bourse aux armes de Lausanne, au stand de la police valaisanne, et on ne m'a jamais rien demandé d'autre qu'un extrait de casier judiciaire, ma pièce d'identité et le formulaire de demande de permis... donc d'où sort ce certificat de bonnes moeurs qui me sera envoyé par le commissaire et à quoi me servira-t-il concernant ma demande ?


fouet
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Molon Labe
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MessageSujet: Re: Valais : Certificat de bonnes moeurs   Mer 12 Aoû - 18:14

Tinez a écrit:
Bonjour amis feulibristes, -libraires et autres Devil

Je vous expose mon "problème" : je viens de me rendre au poste de police de ma commune avec une demande de permis d'acquisition d'arme (en l'occurrence un GSG-5), et savoir comment procéder pour la suite.

Je possède un extrait de casier judiciaire vieux d'1 semaine, et ma pièce d'identité.

Et là, le policier présent me fait remplir une demande de certificat de bonnes moeurs, avec demande du motif, de ma profession et de mon employeur...

Ma question étant : la loi en Valais est-elle différente des autres cantons ?

Jusque là, j'ai déjà fait deux demandes de permis d'acquisition à la Bourse aux armes de Lausanne, au stand de la police valaisanne, et on ne m'a jamais rien demandé d'autre qu'un extrait de casier judiciaire, ma pièce d'identité et le formulaire de demande de permis... donc d'où sort ce certificat de bonnes moeurs qui me sera envoyé par le commissaire et à quoi me servira-t-il concernant ma demande ?


fouet


C'est une loi FEDERALE, qui par definition s'applique de la MEME façon a tous les citoyens suisses résidant en Suisse.
A partir de la, tu vas voir le flic, et tu lui dit que tu ne trouves PAS trace de "certificat de bonne moeurs" dans la Larm, et que par conséquent, tu lui demandes qu'il veuille bien te fournir le texte LEGAL sur lequel il se fonde pour exiger un tel certificat de ta part....réponse PAR ECRIT, cela va de soi.

Tu peux aussi lui dire que tu va mettre une copie de leur lettre de réponse sur Internet, ça devrait les motiver.... Devil
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Snake.Doctor
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MessageSujet: Re: Valais : Certificat de bonnes moeurs   Mer 12 Aoû - 18:25

Le certificat de bonne moeurs était demandé en Valais y'a quelques années, mais plus maintenant ( en tout cas on ne m'en a plus demandé ).

Par contre ma dernière demande de permis a été déposée le 6 Juillet... Et je ne l'ai toujours pas... On m'a promis que ça serait pour cette semaine, reste 2 jours, on verra bien...

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"Sensou Wa Kawatta"
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Tinez
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MessageSujet: Re: Valais : Certificat de bonnes moeurs   Mer 12 Aoû - 18:26

En fait, j'ai fait ce qu'ils m'ont dit de faire, de un parce que je n'ai rien à cacher et pas de problèmes de ce côté-là, et de deux parce que je n'ai peut-être pas la patience adéquate pour ce genre de chose...

mais j'ai appelé 2 amis qui ont demandé un permis d'acquisition ici à Monthey ces dernières années, et ils m'ont dit les deux qu'ils avaient eu besoin d'un certificat de bonnes moeurs...

Enfin bref... Je me suis fait avoir et soulagé de 10.-- au final, pour un truc qui ne me servira à rien... TapeTape

J'irai quand même toucher deux mots au flic qui s'occupe de ça (absent cet après-midi) et qui est responsable du stand multicalibre dans lequel je vais... il saura peut-être mieux me renseigner...

Et merci pour ta réponse Molon Labe, je saurai comment réagir la prochaine fois... Boulet1
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lionrobe
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MessageSujet: Re: Valais : Certificat de bonnes moeurs   Mer 12 Aoû - 21:30

Tinez a écrit:
Bonjour amis feulibristes, -libraires et autres Devil

Je vous expose mon "problème" : je viens de me rendre au poste de police de ma commune avec une demande de permis d'acquisition d'arme (en l'occurrence un GSG-5), et savoir comment procéder pour la suite.

Je possède un extrait de casier judiciaire vieux d'1 semaine, et ma pièce d'identité.

Et là, le policier présent me fait remplir une demande de certificat de bonnes moeurs, avec demande du motif, de ma profession et de mon employeur...

Ma question étant : la loi en Valais est-elle différente des autres cantons ?

Jusque là, j'ai déjà fait deux demandes de permis d'acquisition à la Bourse aux armes de Lausanne, au stand de la police valaisanne, et on ne m'a jamais rien demandé d'autre qu'un extrait de casier judiciaire, ma pièce d'identité et le formulaire de demande de permis... donc d'où sort ce certificat de bonnes moeurs qui me sera envoyé par le commissaire et à quoi me servira-t-il concernant ma demande ?


fouet


ça veut dire quoi "bonnes moeurs" en Suisse par rapport au casier judiciaire ? Orientations sexuelles, religieuses, politiques ?
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V20C100
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MessageSujet: Re: Valais : Certificat de bonnes moeurs   Mer 12 Aoû - 22:25

lionrobe a écrit:
Tinez a écrit:
Bonjour amis feulibristes, -libraires et autres Devil

Je vous expose mon "problème" : je viens de me rendre au poste de police de ma commune avec une demande de permis d'acquisition d'arme (en l'occurrence un GSG-5), et savoir comment procéder pour la suite.

Je possède un extrait de casier judiciaire vieux d'1 semaine, et ma pièce d'identité.

Et là, le policier présent me fait remplir une demande de certificat de bonnes moeurs, avec demande du motif, de ma profession et de mon employeur...

Ma question étant : la loi en Valais est-elle différente des autres cantons ?

Jusque là, j'ai déjà fait deux demandes de permis d'acquisition à la Bourse aux armes de Lausanne, au stand de la police valaisanne, et on ne m'a jamais rien demandé d'autre qu'un extrait de casier judiciaire, ma pièce d'identité et le formulaire de demande de permis... donc d'où sort ce certificat de bonnes moeurs qui me sera envoyé par le commissaire et à quoi me servira-t-il concernant ma demande ?


fouet


ça veut dire quoi "bonnes moeurs" en Suisse par rapport au casier judiciaire ? Orientations sexuelles, religieuses, politiques ?
La sodomie peut-être un motif de refus Boulet
J'arrête là avant que ça ne dégénère.

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lionrobe
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MessageSujet: Re: Valais : Certificat de bonnes moeurs   Mer 12 Aoû - 23:26

V20C100 a écrit:
lionrobe a écrit:

ça veut dire quoi "bonnes moeurs" en Suisse par rapport au casier judiciaire ? Orientations sexuelles, religieuses, politiques ?
La sodomie peut-être un motif de refus Boulet
J'arrête là avant que ça ne dégénère.


Mouais, en Géorgie il y a une quinzaine d'années, la fellation entre époux était interdite :

http://www.lepost.fr/article/2009/08/11/1654020_fichee-a-vie-a-cause-d-une-fellation-librement-consentie.html

Je n'en dirais pas plus, de toute façon je suis c...de lire les infos, ça fait monter ma tension.
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baron
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MessageSujet: Re: Valais : Certificat de bonnes moeurs   Mer 12 Aoû - 23:51

Jamais eu une telle demande à Genève pour un PAA! Evil or Very Mad

_________________
.....SEMPER FIDELIS.....
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ph
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MessageSujet: Re: Valais : Certificat de bonnes moeurs   Jeu 13 Aoû - 4:06

baron a écrit:
Jamais eu une telle demande à Genève pour un PAA! Evil or Very Mad


A Genève, les mœurs sont très libres ! Devil

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V20C100
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MessageSujet: Re: Valais : Certificat de bonnes moeurs   Jeu 13 Aoû - 8:49

ph a écrit:
baron a écrit:
Jamais eu une telle demande à Genève pour un PAA! Evil or Very Mad


A Genève, les mœurs sont très libres ! Devil
Dans ce genre là ??

Dehors

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ph
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MessageSujet: Re: Valais : Certificat de bonnes moeurs   Jeu 13 Aoû - 9:39

V20C100 a écrit:
ph a écrit:
baron a écrit:
Jamais eu une telle demande à Genève pour un PAA! Evil or Very Mad


A Genève, les mœurs sont très libres ! Devil
Dans ce genre là ??

Dehors


dans tous les genres !!! Brrrlll

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Pitcho62
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MessageSujet: Re: Valais : Certificat de bonnes moeurs   Jeu 13 Aoû - 16:57

Hello,

Même aventure à Sierre. Petite démarche auprès du président de commune et tout était corrigé.

Le gendarme du poste de Sierre se tenait au formulaire de demande de permis d'achat d'armes sur lequel était précisé en sus de l'extrait du casier et de la copie de CID, ce fameux certificat de bonnes moeurs.

Demande remplie le 06.08.... on verra le délai, mais selon téléphone avec le bureau des armes, les permis sont postés.

A voir.

Pitcho

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Celui qui excelle, ne discute pas.
Il maîtrise son art et se tait
Lao-Tseu
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baron
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MessageSujet: Re: Valais : Certificat de bonnes moeurs   Jeu 13 Aoû - 17:15

C'est tout simplement de l'abus de pouvoir de la part du bureau des armes Valaisan! contrat Comme l'a si bien expliqué Molon rien de tel n'est demandé dans la Loi Fédérale Suisse sur les Armes qui est appliquable dans tous les cantons de notre Suisse! J'attend avec impatience qu'ils me demande un certificat de bonne vie et moeurs au bureau des armes de Genève car un extrait de casier judiciaire pour l'obtenir, donc 20.-fr déjà et 50.-fr + 16.-fr pour l'envoi par correspondance pour ce bout de papier qui n'est pas légalement demandé! Ce qui nous fait un total de 86.-fr! mur Je les attends au contour nos amis police si l'idée d'un tel document leur traverserait l'esprit! Twisted Evil

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.....SEMPER FIDELIS.....
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Swissrifle
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MessageSujet: Re: Valais : Certificat de bonnes moeurs   Ven 14 Aoû - 7:49

C'est surtout qu'avec cette nouvelle loie c'est devenu de gros n'importe quoi!!!!
Nous on ne sait plus sur quel pieds danser...et les flics s'est encore pire...et en plus eu on dirait qu'il ont peur d'être trop laxiste et c'est vraiment le gros n'importe quoi!!!!!
Bon week-end quand-même!
Alain 2 guns
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doby
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Date d'inscription: 05/08/2006

MessageSujet: Re: Valais : Certificat de bonnes moeurs   Ven 14 Aoû - 8:03

Pour moi j'ai régulièrement du joindre un certificat de bonnes moeurs. J'ai discuté avec Gaillard (responsable du bureau des armes, un type vraiment très très bien pour nous collectionneurs et tireurs). Il m'a expliqué que ça permettait de faire le permis plus rapidement vu qu'ils n'ont de ce fait pas besoin d'aller se renseigner eux-même auprès des communes.

Dès ma 1ère arme achetée j'avais du y joindre un certificat de bonnes moeurs et celà ne m'a jamais posé problème. Je préfères nettement joindre un document de plus et avoir mon permis dans la semaine (voir le jour même) et sans aucun soucis. De plus dans la plupart des communes le certificat est fait en 30 secondes et est gratuit.

Connaissant le gars, je ne pense absolument pas que c'est pour emmerder, au contraire, il est plutôt arrengeant. D'ailleurs pour la petite histoire, les derniers pistolets que j'ai achetés, j'ai été demandé un permis et il m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire tout de suite mais que le soir il passait à l'armurerie et qu'il pourrait y poser mon permis et comme ça le lendemain j'avais juste à me rendre à l'armurerie et y acheter mes armes .... sympa je trouve ....

Metal

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