depuis quelques temps, je fantasme sur la maison de mes reves, je suis en train de faire les plants, et juste avant de m'endormir, il me vient une idée, les bonnes idées me viennent toujours à ce momment la, alors je les note sur un carnet sur ma table de chevet pour m'en rappeler.
et si je rajoutais un stand perso?

à t'on en France de se construire un stand privé en interieur, le tout declaré?
je pourrais pour cela créer meme un pseudo club sous la loi des assos de 1901, avec moi en president et des potes comme tresorié...

ça serait une super idée et si je gagne au loto, vous etes tous convié dans mon stand à moi ou je peux meme tirer en calbut si je veux

Pas de législation particulière en Fr encadrant ces "stands privés".

De nombreux jardin "en long" abritent des "stands de tirs" en 22lr. (carabine silencée, haies sur les cotés, bonne butte de tir solide suffisent)

C'est d'ailleurs l'usage n°1 de toutes ces 22lr avec silencieux intégré ou nom en vente dans toutes les armureries.

Pas de déclaration du stand, mais 100% ta responsabilité au moindre problème. Et pareil pour le bruit, etc. La regle n°1 de ces petits pas de tir privés est "vivons heureux, vivons cachés". Pas de bruit pour gêner les voisins, rien qui dépasse.

De même pour les stands privés plus costauds. La seule façon d'avoir une assurance est de prendre contact avec la fftir et de faire homologuer le stand, mais je n'en sait pas plus de ce coté.

Si tu ne fait pas de bruit susceptible de gener les voisins, ni ne mets quiconque en danger, je ne pense pas qu'on puisse te reprocher quoi que ce soit d'autre.

@ABC: demander l'autorisation a la mairie (par exemple) revient a leur demander de couvrir de leur responsabilité l'événément "Oué, la Mairie était au courant et a autorisé la chose, etc, etc." Ce qui est très délicat pour un élu ou autre fonctionnaire s'il ne te connais parfaitement, et a totalement confiance en toi pour gerer toute situation. Et même dans ce cas, sa propre responsabilité pourrait etre engagée en cas de clash imprévu. C'est tout le probleme. Et la raison pour laquelle il est très difficile pour un officiel de donner son aval a ce genre de choses.

Ce qui ne veut pas dire que c'est interdit ou impossible légalement parlant! Au contraire! Mais le meilleur compromis reste a mon gout la discretion pour ce genre de choses (tirer individuelement ou occasionelement avec des amis en propriété privée)

wesh wesh ziva pas de maille pas de bleme.

Tu prend un terrain au fin fond de la creuse, ça vaut 1000€ l'hectare, et tu fais ce que tu veux parceque t'as pas de voisin.

Ce que font des potes. Après le garde chasse peut t'emmerder si tu tires hors saison et sans permis, meme juste en visant des cibles.

Mais faire un stand privé, ou tu pourrais utiliser tes 1ere et 4eme cat, impossible, il ne faut meme pas en rever.

La seule solution est de faire un vrai stand affilié à la fédé (et c'est a ce moment là que les emmerdes commencent).

notre pays n'est pas un pays libre, à part clandestinnement impossible de sortir des barrières administrative si contraignantes :/

vous me donnez des idée pour ma maison de vacance ... domaine de 30hectare premier voisin loin loin loin !!!! ( on peu se prélassé tout nu o bord de la piscine hihihi )

je fais remonter ce post,

car je me pose beaucoup de question au sujet des stands privé,

apparemment en France en prenant toutes les précaution on peu tirer aux armes de 5éme, 7éme et 8éme catégorie sur un terrain privée en veillant a ne pas déranger le voisinage et en respectant toutes les règles de sécurités.

admettons que je possède plusieurs hectares et j'ai donc le droit de tirer avec ma carabine 22lr mais impossible de tirer avec une arme de poing en 22lr ou avec un Gsg5 ou autre classé en 1ére ou 4éme catégorie.
pour cela il faudrait que le "stand" soit homologué par la fédération

Et la est la grande question comment faire homologuer un stand de tir privé?
Faut il forcement pour cela créer une association et un club de tir?
ce srait pas mal un petit 15m pour l'arme de poing dan mon sous sol (faudrait déjà que j'ai une maison lol)

Alors, envisageable ou irréalisable?

Pour créer un club de tir:





II. COMMENT CREER UN CLUB DE TIR




1. L'Assemblée Générale Constitutive

Une fois les statuts rédigés, les membres fondateurs provoquent la réunion d'une Assemblée Générale Constitutive à laquelle
sont invités les futurs adhérents.
Aucune formalité particulière n'est exigée pour la convocation et la composition de cette Assemblée, laquelle a pour objet
d'adopter les statuts et de désigner les membres dirigeants qui seront chargés de procéder aux formalités de déclaration.
Un modèle d'ordre du jour peut être le suivant :
- décision concernant le but de l'association, son nom, le lieu du siège social, le nombre de membres du comité, la composition
du bureau (au minimum président, secrétaire général et trésorier)
- lecture et adoption des statuts, organisation de la gestion, fixation du montant des cotisations.

2. La Déclaration de l'Association

La Déclaration à la Préfecture
L'association ne bénéficie de la capacité juridique précisée à l'article 5 de la loi de 1901 qu'après avoir été déclarée et rendue publique
par les soins de ses fondateurs. La déclaration, datée et signée par les membres du Bureau de l'Association doit être déposée à la Préfecture
ou la sous-préfecture le cas échéant, sauf pour les départements de la Moselle, du Haut Rhin et du Bas Rhin où la déclaration est faite au
greffe du Tribunal d'Instance du siège social de l'association. Etablie sur papier libre en un exemplaire, elle comporte le titre exact de
l'association, son objet , l'adresse de son siège social et sa durée.
Sont annexés à la déclaration la liste des personnes chargées de la direction de l'association, les statuts de l'association et une demande
d'insertion au " Journal Officiel ". Un récépissé de cette déclaration est délivré sous 5 jours.
La Publication au Journal Officiel
Dans un délai d'un mois après la déclaration à la Préfecture, une insertion mentionnant la date de déclaration, le titre et l'objet de l'association
ainsi que l'adresse du siège social doit être publier dans le " Journal Officiel ".
(S'adresser au Régisseur d'annonces, Agence Havas, 26, rue Feydeau, 75002 Paris, muni du récépissé délivré par la Préfecture).
Un justificatif de cette publication doit être adressé à la Préfecture.


3. L'Affiliation Fédérale

Dès qu'une association est officiellement déclarée, elle doit demander son affiliation à la Fédération. Cette formalité s'effectue via les Ligues.
L'affiliation n'est en fait que l'acceptation par la Fédération de cette Association nouvellement créée en son sein, cette Association ayant des
buts et plus généralement des statuts conformes aux statuts de la Fédération.
L'affiliation d'une société de tir à la Fédération entraîne des droits et des obligations

Principaux Droits
- participation aux manifestations sportives organisées par la Fédération ou le Comité départemental ou la Ligue régionale dans les conditions établies par les règlements fédéraux (qualifications, catégories d'âge, calendrier, etc.) ;
- participation aux délibérations et aux votes de l'Assemblée Générale du Comité départemental ou de la Ligue régionale par l'intermédiaire de son Président ou d'un délégué désigné spécialement à cette intention.

Principales Obligations
- respect des statuts, des règlements généraux et sportifs établis par la Fédération ;
- paiement d'une cotisation annuelle ;
- éventuellement, application de certaines dispositions statutaires particulières.

Les documents ci-dessous sont à expédier en deux exemplaires à la Ligue Régionale dont dépend géographiquement l'association du fait de
l'adresse de son siège social :
· Liste du Comité Directeur avec nom, prénom, adresse, téléphone, date et lieu de naissance, profession, nationalité et fonction dans
l'association de chacun de ses membres.
· Photocopie du récépissé de dépôt des statuts de l'Association à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture.
· Questionnaire fédéral
· Compte rendu de l'Assemblée Générale constitutive de l'association
· Statuts de l' Association
Ces documents types sont à votre disposition à la Ligue. Après réception de ces documents, la F.F.Tir attribuera à l'association nouvellement
créée un numéro d'association à sept chiffres. Les deux premiers chiffres correspondent à la ligue d'appartenance, les deux suivants au département d'appartenance et les trois derniers correspondent au numéro d'ordre dans le département. A noter cependant que l'association nouvellement
créée ne disposera du droit de vote en Assemblée Générale de ligue qu'après avoir été acceptée par l'Assemblée Générale fédérale la plus
proche suivant la réception de la demande à la F.F.Tir.

4. La Déclaration à la Direction Départemental de la Jeunesse des Sports (2 mois avant l'ouverture)
.
Les établissements d'APS sont la réunion d'un équipement (un stand), d'une A.P.S. (ici le tir sportif) et d'une certaine durée (continue ou discontinue, permanente ou saisonnière). A noter qu'en l'absence de définition légale ou réglementaire précise des notions " d'établissements d'APS "
et de celle " d'exploitant de ces établissements ", il y a lieu de se reporter à l'instruction ministérielle du 7 mars 1994 portant application des
articles 43, 43-1, 47 à 49-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée qui apporte quelques indications sur le contenu de ces notions.
Ainsi, un maire qui met ses installations à disposition des associations locales n'est pas tenu de procéder lui-même à la déclaration d'établissement
d'APS. Toutefois l'instruction citée suggère que, dans le cas où le même équipement héberge sur diverses plages horaires plusieurs associations,
pour des raisons de commodités administratives, le gestionnaire (la mairie) puisse accomplir lui-même cette formalité de déclaration unique
à laquelle se référeront les utilisateurs, en fournissant les documents les concernant (référence : RJES Dalloz. Juin 1999).
La Déclaration d'Activités Physiques et Sportives (A.P.S)
Toute personne désirant exploiter un établissement où sont pratiquées des activités physiques et sportives doit en faire la déclaration préalable
à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du siège de l'établissement. Cette déclaration est à faire par tout club qui organise
des activités de tir dans un stand municipal ou privé. Si plusieurs clubs utilisent les mêmes installations, chacun doit faire sa propre déclaration.
Pour une association il convient de déposer à la D.D.J.S. :
· une copie des statuts
· un extrait du casier judiciaire (Bulletin numéro 3) de chaque administrateur, datant de moins de 3 mois
· une déclaration si le club emploie des personnes qui enseignent ou animent des activités physiques et sportives contre rémunération.
L'Affichage dans les stands
Dans tout établissement doivent être affichés en un lieu visible de tous :
· les diplômes et titres des personnes exerçant à titre onéreux dans l'établissement et qui doivent être titulaires d'un B.E.E.S. de tir (le cas échéant)
· les cartes professionnelles des titulaires de B.E.E.S. (le cas échéant)
· le récépissé de déclaration des éducateurs sportifs (le cas échéant)
· les textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités physiques
et sportives
· l'attestation du contrat d'assurance responsabilité civile
· les tableaux d'organisation des secours comportant les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles
d'intervenir en cas d'urgence
· les noms des personnes habilitées par le Président à valider les séances contrôlées de pratique du tir.

5. La Demande d'Agrément auprès du Ministère de la Jeunesse des Sports et des Loisirs

Cette formalité à deux objectifs : pour toutes les associations sportives, elle permet de recevoir des aides (subventions) de l'Etat ou du
Fond National pour le Développement du Sport (F.N.D.S.), et pour les clubs de tir elle vous permet de délivrer des avis préalables à
joindre aux demandes d'autorisation de détention d'armes à titre sportif. Les dossiers de demande d'agrément sont à déposer auprès
de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du siège de l'association.
Ils comprennent :
· une fiche de renseignements
· les statuts de l'association et le justificatif de déclaration à la Préfecture
· l'attestation d'affiliation à la F.F. Tir
· les derniers bilans comptables de l'association (les 3 derniers si votre association est créée depuis plus de 3 ans).
Les services du Ministère de la jeunesse et des sports communiquent un numéro d'agrément qui est à conserver et qui est indispensable
pour obtenir d'éventuelles subventions de l'Etat ou du FNDS.
L'association, dès lors, a une existence conforme à la réglementation et peut fonctionner normalement si elle utilise un stand municipal.
Dans le cas où elle est propriétaire ou responsable d'un stand de tir, elle a encore d'autres formalités à remplir qui seront détaillées au chapitre V.

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Dossier homologation des installations de tir sportif.
bonne lecture
http://docs.google.com/gview?a=v&q=cache:-BRyLiZzfgUJ:www.fftir.asso.fr/v6/v6downfile.php%3Fid%3D20703+dossier+homologation+des+installations+de+tir+sportif&hl=fr&gl=fr&pid=bl&srcid=ADGEEShneTOKkWIiWvAHDxwVJYaDrQcsmuF0WuKDLdX8HtZO6O0IUkbp7zVh1GyPXB6odtDm6VsS5Rlm-p_nvNDZ5acRYezhgiDMioVkm1kF8BIYl9GTxJUHj3Fdpa-R-xZTT07Jrqec&sig=AFQjCNHqSmeWg2cLc41_DXW7icW5ZFZ5yQ

tu sous entend que c'est pas possible d'avoir un stand privé? y faut forcement avoir un club de tir?