Pour les belges ouff mais ne baissons pas les bras

cool une fois...

Boulet

Habitué Inscrit le : 06 Juin 2005 Messages : 378

Nouveau Age : 33 Inscrit le : 16 Jan 2008 Messages : 42 Localisation : belgique

Quels sont les acquis majeurs de la réforme de la loi Onkelinx ?

Vous détenez une arme qui n’était pas soumise à autorisation avant la loi de 2006, ou que vous détenez grâce à une autorisation. Dans ce cas, vous pouvez obtenir une autorisation de détention sans munition qui vous sera octroyée selon des conditions simplifiées. Vous pourrez donc conserver de cette manière votre arme sans altération de son mécanisme et sans limitation de temps ;

Vous recevez ou détenez une arme par héritage. Les conditions mentionnées au point 1 s’appliquent à vous de la même manière ;

Vous êtes chasseur ou tireur sportif et vous arrêtez de pratiquer cette activité. De la même manière qu’aux points 1 et 2 vous pourrez garder vos armes, en ce compris celles acquises après 2006, en obtenant une autorisation de détention sans munition ;

Vous acquittiez précédemment une redevance par arme de 65€ pour disposer d’une autorisation de détention. Elle passe désormais au montant forfaitaire de 85€ quelque soit le nombre d’armes déclarées. Cela constitue au total une économie très appréciable pour la plupart des détenteurs d’armes ;

Vous ne devez plus désormais demander tous les 5 ans le renouvellement de vos autorisations. C’est le Gouverneur de province qui vérifiera si les conditions d’autorisation sont toujours remplies ;

Vous êtes collectionneur. Jusqu’à présent, vous deviez détenir au minimum 10 pièces pour demander votre agréation. Le nombre est ramené maintenant à 5 armes pour que vous soyez reconnu et enregistré en qualité de collectionneur

Gun

et hop,
encore une diatribe anti-fonctionnaire Evil or Very Mad

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Nouveau Age : 33 Inscrit le : 16 Jan 2008 Messages : 42 Localisation : belgique

Ah ben coilà, ça commence tout doucement à être mieux. 85 euros forfaitaire c'est pas mal. Cool aussi de ne pas devoir redemander le renouvellement tous les 5 ans. Bon on prograsse. Ils nous volent déjà un peu moins; Smile

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" Couché ! "

Je viens juste de tomber sur ceci

Et je dois dire que si cette proposition est acceptée, cela va grandement améliorer les conditions des tireurs dans notre pays

J'attire votre attention sur l'article 23 de cette proposition de loi, page 23 et 24 du document pdf dont je reporte ici le texte :

«Dans l’attente de la décision de délivrer ou non
l’autorisation conformément aux dispositions de la présente
loi, la demande d’autorisation vaut autorisation
provisoire.»

EDIT : cela ne concerne que les armes qui ne serait pas encore enregistrées à la parution de ladite loi, je me suis laissé emporter... evidemment, ca aurait été trop beau

Ark - qui retourne pleurer en attendant ses auto... pour 2009...peut-être