Ayant été invité au 2ième RIMA au Mans, j'ai fait la demande d'un passeport européen pour armes à feu, tel que défini dans "l'acquis" de Schengen. Eh bien, grosso merdo, ce passeport ne fonctionne que pour des armes de chasse et de sport et encore.

Il y aurait quatre catégories d'armes:
A: tout ce qui ne va pas dans les autres catégories dont les semi-auto rayées;
B: P+R: pistolets et révolvers;
C: armes rayées à répétition;
D: armes lisses.

Le passeport ne fonctionne que pour les armes B,C et D.

Eh bien, vous pouvez vous aller brosser si vous avez un Garand M1, ou FASS 57 ou 90 PE; y compris une 12.7 à verrou, car dans la catégorie A, on mettrait aussi toutes les armes à aspect "militaire ou fusil d'assaut". Je tiens ces informations directement de la FedPol à Bern.

Maintenant comment il faut faire avec les armes précitées? Big question mark.

Question à SSSkipy: est-ce que ton Hécate 2 est sur ton passeport européen (ä Berne c'est njet pour l'instant)?

et on ne peut pas mettre d'armes dans la catégorie A ? Scandaleux.


de toutes façons, c'était plus simple avant.. Avec Vash et pas_007 on était allé tirer en france avec mm pas 30min de paperasse à la douane française..


Mais perso, je ne vais pas faire ce genre de passeport je pense.. ça ne m'enchante PAS DU TOUT, que les pays de l'europe entière puissent savoir ce que je possède comme arme.

Là, je suis surpris, voici mon expérience :

- J’ai fait un passeport pour mes armes en début d’année, janvier, pour me rendre au ChaTac d’Ingwiller avec mon PE 90. Après une explication claire avec l’autorité cantonale qui à vérifier au bureau centrale, mon SIG PE 57 et mon SIG PE 90 sont marquées sur mon SchengenPass. Attention, j’ai aussi reçu un avertissement, il faut se référer aux lois du pays où l’on se rend. Deux exemples pour l’Allemagne, c’est simple Fass semi-auto Verboten ! Même avec un SchengenPass , risque de confiscation de l’arme et amende, et pour la France, il faut faire une demande à la direction régionale des douanes du lieu où on va tirer et pas de problèmes, sauf pour trouver un douanier.

Pour la divergence avec l’autorité cantonale le problème était les Fass transformé qui sont considérés comme des fusils d’assauts, mais un Fass PE n’est pas un fusil d’assauts, c'est une carabine semi-automatique donc admis. Même exemple pour le M14 et sa version civile M1a.

Ce passeport n’est pas un permis de port d’arme, c’est juste une attestation qui prouve que vous êtes légalement le propriétaire des armes qui y figurent. Autre avantage, pour l’achat de munitions en suisse, présentation remplace un extrait de casier judiciaire ou un permis d’achat d’arme.

Bon tirs, en Europe.

Dans la "Carte Européenne d'Armes à Feu" les armes que tu cites-Fass 57,Garand M1 ou Fass 90- trouvent tout à fait leur place car classées en catégorie B. En revanche pas possible d'y faire figurer une arme tirant en rafales, même si tu la détiens avec un permis spécial, car elle est classée en catégorie A.

Salut à tous !

J'ai un ami qui possède une GRÜNIG & ELMINGER à répétition, en 7,5mm Suisse.
Je voudrais l'inviter à tirer en France et si je comprends bien, il doit faire sa carte européenne pour pouvoir passer son arme à la frontière.
Mais n'a-t-il besoin de rien d'autre ? La C.E suffira donc pour ce faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

+ une demande à la direction régionale des douanes Française du lieux de passage. Pour l'Alsace c'est :

Direction Régionale des Douanes
Directeur Régional
11, avenue de la liberté
F-67070 Strasbourg

Avec une copie de l'invitation, une copie de la carte Européenne d'armes à feu, 1 copie de carte d'identité. Plus indication du lieux passage et de l'heure.

Comme ça pas de problème et il faut deux minutes pour passer.

Bon week-end

J'ai retrouvé la réponse de l'attaché des douanes pour ma demande début 2009, pour la Suisse, c'est l'ambassade de France en Autriche:


Bonjour Monsieur,

Suite à votre demande relative à votre participation à un tir sportif en France, voici ce que prévoit la réglementation française :

L’introduction d’armes en France est d’une manière générale, interdite, il existe cependant une dérogation pour ce genre de manifestation.
A condition
• De détenir une Carte Européenne d’arme à feu et
• D’être en possession d’une invitation officielle à cette manifestation

Il vous suffira d’écrire un courrier au Directeur Régional des Douanes de Strasbourg :

Direction Régionale des Douanes
Directeur Régional
11, avenue de la liberté
67070 STRASBOURG

en précisant date, lieu et organisme à l’origine de la manifestation, ainsi que votre point d’entrée sur le territoire français.
Réponse vous sera faite, de laquelle vous vous munirez pour votre séjour en France.

Cordialement

Assistante de l’Attaché douanier

Adresse: Ambassade de France
Poste de l'attaché douanier
Schwarzenbergplatz 16
A-1010 VIENNE (AUTRICHE)

Tél.: (00 43) 1 501 82 590
Fax: (00 43) 1 501 82 586

Maximum deux armes à la fois.