Législation française, quelle merveille !

kaky

Slt à tous,
Désolé pour nos amis suisses qui vont sans doute encore "souffler du bec"

!
Ce samedi, je me rends chez mon armurier local pour enlever ma dotation annuelle de 1000 9 para. Je paie les 135 euros demandés et voilà que s'engage une discussion disons virile entre l'armurier et un client à propos de "l'encadrement" légal de cette dotation annuelle.
Comprenez par là, la dotation à l'année calendaire, ou la dotation à la date anniversaire de l'autorisation.
Je ne m'étais jamais posé la question

? je suis resté sur ma faim il n'y a pas eu de vainqueur aux poings
C'était laquelle la bonne réponse ?

Projektyle

Vu que l'autorisation est valable pour une durée de trois ans, tu as droit à 3 x 1 000 cartouches, une dotation à chaque date anniversaire de l'autorisation.
Le gars qui essaye de faire jouer l'année courante en cours, peut suivant les cas avoir 1 000 cartouches de plus que prévu, une sorte de combine illégale pour en avoir plus... contrat

Au moins quand on recharge, les quotas, on s'en balance comme de l'An 40, je ne me rappelle même plus quand j'ai acheté une boîte de manufacturées en 9mm... desertt

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"L'homme sage est celui qui connait ses limites."
Confucius

Shung

avec tous ces quotas, ils ont peur de quoi en France ? de milices ?

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Espérer la liberté en étant désarmé, c'est comme carresser un ours.. ça fonctionne bien jusqu'a ce que les ours, ou les gouvernements, commencent à avoir faim..

AL 44MAG

Shung a écrit:

avec tous ces quotas, ils ont peur de quoi en France ? de milices ?

cherche pas....ceux qui nous ont pondu cette connerie ne savent pas pourquoi!

Devil

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j'aime mes armes et elles me le rendent bien!!

Projektyle

Shung a écrit:

avec tous ces quotas, ils ont peur de quoi en France ? de milices ?

C'est exactement ce qui avait motivé la création du décret-loi de 1939, repris en 1995, 1998 et 2005. Les hommes politiques de l'époque, à la fin des années 30 craignaient les insurrections armées du peuple, les milices d'extrême gauche appuyées par les communistes soviétiques, et les partisans de l'extême droite en contact avec l'Italie faciste...
D'où leur motivation a créer une catégorie de munitions dites de "guerre", qui couvraient toutes celles en dotation dans les armées, et dont il existait des dépôts un peu partout dans les casernes. Les autres munitions, dites de "chasse" restaient accessibles aux chasseurs et citoyens ordinaires, bien que n'étant pas forcément moins performantes, elles étaient disponibles en volumes bien moins importants (pas de stocks militaires). Respect

Toutes ces considérations, sont largement dépassées aujourd'hui, et la distinction entre une .222 Remington et une .223 Remington ou une .308 Winchester et une 7mm-08 n'existe que dans l'esprit de certains politiciens... mur

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"L'homme sage est celui qui connait ses limites."
Confucius

phm1903

Seule compte la Loi...

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Article 35

Citation:

1 000 cartouches de 1re ou de 4e catégorie par arme et par an.

Les détenteurs d'armes visés à l'article 28 ci-dessus peuvent être autorisés à acquérir et détenir des munitions en supplément des quantités annuelles fixées ci-dessus dans les conditions énoncées à l'article 43 ci-dessous.

Pas plus de précision année civile ou anniversaire.
AMHA c'est chercher la petite bête.
Si ton armurier ne veut plus t'en vendre tu vois avec un autre ou tu fais une demande de munitions complémentaire ou tu recharges !

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Metal

Mack

Tout le décret de 1939 qui instaure le principe des catégorie n'était aussi qu'au départ qu'un décret provisoire.

Rappelons aussi que le décret et fait pas le gouvernement, pas par le parlement.

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Moderation is for Monk : Sex, rock, and firearms !!!
So that government remains the servant, not the master.

AL 44MAG

le plus comique:autorisation d'achat d'un canon de Contender 14",cat 4& 11...30x0........quantité de munitions 1000!

Devil

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phm1903

Projektyle a écrit:

une sorte de combine illégale pour en avoir plus... contrat

AMHA c'est un peu fort de dire que c'est "une sorte de combine illégale pour en avoir plus..." Il s'agit quand même d'acheter chez un commerce autorisé qui est tenu de respecter la loi et prend note des mouvements...

Si tu trouves dans le texte de loi un élément expliquant que c'est 1000 cartouches par année anniversaire je veux bien te croire. Pour l'instant j'ai pas trouvé année anniversaire plus qu'année légale...

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Metal

Projektyle

phm1903 a écrit:

... Si tu trouves dans le texte de loi un élément expliquant que c'est 1000 cartouches par année anniversaire je veux bien te croire. Pour l'instant j'ai pas trouvé année anniversaire plus qu'année légale...

Imaginons que tu ais une autorisation en octobre 2009. Tu as donc une autorisation valable jusqu'en octobre 2012. Si on prends 1 000 cartouches par année légale, tu peux en prendre 1 000 jusqu'à fin 2009, puis 1000 en janvier 2010, janvier 2011, et janvier 2012. Ce qui fait 4 000 cartouches sur les trois ans de validité.
Alors qu'en pratique, si tu prends 1 000 cartouches lors de ton achat en octobre 2009, tu ne pourra pas en reprendre avant octobre 2010.

Voilà ce que je voulais expliquer. contrat

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Confucius

Sylvain59

kaky a écrit:

la dotation à l'année calendaire, ou la dotation à la date anniversaire de l'autorisation.

Cela dépend vraiment de comment l'armurier interprète le tout...

De plus il faut savoir que certains armuriers veulent bien vendre tes quotas des 3 années en une fois. Et oui!

Enfin après ça ferait beaucoup d'€€€ d'un coup, pour ça que je préfère me lancer dans le rechargement Smile

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"Shooting - the original point and click interface."

baron

Citation:

1 000 cartouches de 1re ou de 4e catégorie par arme et par an

Quand je vais au stand pour une séance de tir de quelques heures c'est entre 600 et 800 cartouches qui y passent... contrat

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.....SEMPER FIDELIS.....

Shung

ouais... 600-700 cartouches c'est quand mm enorme quand c'est pas du 22lr...

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Espérer la liberté en étant désarmé, c'est comme carresser un ours.. ça fonctionne bien jusqu'a ce que les ours, ou les gouvernements, commencent à avoir faim..

baron

Mais sur réparti sur 4 à 5 heures avec au minimum 5 armes de poing et trois armes longues c'est pas grand chose... Twisted Evil

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bat

baron a écrit:

Citation:

1 000 cartouches de 1re ou de 4e catégorie par arme et par an

Quand je vais au stand pour une séance de tir de quelques heures c'est entre 600 et 800 cartouches qui y passent... contrat

Et tu vas souvent au stand de tir, ou 6-7 fois par an?

4000 cartouches par an (je rappelle que c'est 1000 par arme, donc si un tireur a 4 pétards, ça lui fait bien 4000 pruneaux en manuf') me semblent une bonne base pour ma part, ensuite, à chacun de voir comment il les tire ( 2 boites de 50 quasiment tout les WE, ou en grosse séances...) le .22 étant illimité au moins. De même que les cartouches achetées et tirées au stand.

Ceci pour un tireur moyen assidu. Je suis bien conscient qu'il y a des extrêmes ^^

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Quand on pense avec son arme, on n'pense pas grand chose. Mais on en est sur!