Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers

Vash

Voici le lien direct pour obtenir le formulaire d'aliénation d'armes entre particuliers au format PDF.

Ce document contient également les articles de la LArm en rapport avec la vente d'armes entre particuliers.

jonas_357

Help! J'ai essayé d'accéder au lien que tu donnes, et ils ont manifestement changé l'adresse. J'en aurais besoin rapidement!!! Quelqu'un connaît-il la nouvelle adresse, ou alors quelqu'un a-t-il sauvegardé le formulaire en format PDF et pourrait me l'envoyer?
Merci d'avance!!!
A+
Jonas salut

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Ascultă-ţi inima!

Shung

c bon jonas, j'ai ça.

jonas_357

Cool! Mais faudra prévoir la mise à jour du lien quand même!
A+ salut

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LAO · Pilier du forum Nombre de messages: 906 Date d'inscription: 04/06/2005

http://www.swissguns.ch/textes.htm
http://www.geneve.ch/police/doc/vous-avez-besoin-de/contrat-entre-particuliers.pdf

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Nous n'avons qu'un seul but: sauver nos libertés, communales et cantonales. Nous n'avons pas besoin de vos grands diplomates, leur politique nous coûte trop cher. Restez dans vos frontières - si vous voulez garder vos libertés.
- Nicolas de Flüe 1481

jonas_357

Merci!

Qu'est-ce qu'on ferait sans toi, LAO? tevla

A+

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Ascultă-ţi inima!

ph

jonas_357 a écrit:

Help! J'ai essayé d'accéder au lien que tu donnes, et ils ont manifestement changé l'adresse. J'en aurais besoin rapidement!!! Quelqu'un connaît-il la nouvelle adresse, ou alors quelqu'un a-t-il sauvegardé le formulaire en format PDF et pourrait me l'envoyer?
Merci d'avance!!!
A+
Jonas salut

Ah ah c'était pour le bidule chinetoque ! Devil

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tchoup

ca rend bien service merci Respect

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http://world.guns.ru/main-e.htm
http://choupinet78.labrute.fr/
vous avez dis anti-troll ?
http://feulibre.forumactif.com/les-armes-d-epaule-f10/vous-en-pensez-quoi-moosberg-590-t1213.htm

Jef.ch

Comme j'ai la chance et l'honneur de ne pas être Genevois (ouf! bigsmurf

), le lien que j'utilise est là: http://www.police.be.ch/site/fr/schriftlicher_vertrag_kdo_f.pdf

Avantage: tu l'imprimes recto-verso et y'a toutes les spécificités de la loi en prime.

Amitiés,
A+,
le Jef-merci-qui??? Détective

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Amour ou meutre, le plus difficile, c'est après, de faire disparaître le corps...

Glass Heart

Hmmm j'aime pas tellement ce terme d'aliénateur...
comme si on était des aliénés...

On peut aussi dire vendeur et acheteur...

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Lorenzo

Ben oui, mais si tu fais un don, il n'y a pas d'acheteur.

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"An armed society is a polite society."
- Robert Heinlein, cité par Jeff Cooper

yvart

Glass Heart a écrit:

Hmmm j'aime pas tellement ce terme d'aliénateur...
comme si on était des aliénés...

On peut aussi dire vendeur et acheteur...

Et si tu fais don de ton Fass90, pense à moi....... Je m'occupe de la paperasse Devil

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Si Dieu a créé les hommes, Colt les a rendu égaux

Glass Heart

justement, je compte PAS faire de dons :-)

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yvart

Dommage.......... Devil

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Si Dieu a créé les hommes, Colt les a rendu égaux

kekifofer

Est-ce valable aussi pour la France car j'ai besoin de ce papier. Moi je suis l'acheteur, je dois remplir ma partie, mon vendeur la sienne et on doit aller ensemble au commissariat ramener le tout? Et on n'a pas besoin d'y aller avec l'arme?
Merci