Le formulaire pour l'aliénation d'arme entre particuliers

Invité

kekifofer a écrit:

Est-ce valable aussi pour la France car j'ai besoin de ce papier. Moi je suis l'acheteur, je dois remplir ma partie, mon vendeur la sienne et on doit aller ensemble au commissariat ramener le tout? Et on n'a pas besoin d'y aller avec l'arme?
Merci

Non, pour la France, même si la transaction est entre particuliers, vous devez obligatoirement passer par un armurier pour qu'il se charge de la partie administrative (et en profite pour vous taxer ses service...). Devil

jihem

hello all,

ce formulaire est il toujours d'actualité avec la nouvelle loi?

Merci d'avance

Shung

pour la vente, avec certaines armes seulement, et sinon, possible pour le prêt officiel d'armes oui. Mais plus pour la vente en général, pour laquelle il faut un permis d'achat officiel-

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Espérer la liberté en étant désarmé, c'est comme carresser un ours.. ça fonctionne bien jusqu'a ce que les ours, ou les gouvernements, commencent à avoir faim..

jihem

Oki merci bien.

Mais dans le cadre de l'achat d'un k31 ca jouerait?

gavroche

kekifofer a écrit:

Et on n'a pas besoin d'y aller avec l'arme?
Merci

si, et chargée, des fois qu'il y aurait des malfaisants rigolade

valinco

Invité a écrit:

kekifofer a écrit:

Est-ce valable aussi pour la France car j'ai besoin de ce papier. Moi je suis l'acheteur, je dois remplir ma partie, mon vendeur la sienne et on doit aller ensemble au commissariat ramener le tout? Et on n'a pas besoin d'y aller avec l'arme?
Merci

Non, pour la France, même si la transaction est entre particuliers, vous devez obligatoirement passer par un armurier pour qu'il se charge de la partie administrative (et en profite pour vous taxer ses service...). Devil

salut,
faux, on peut aussi passer par un OPJ contrat

et ce formulaire ne concerne pas la France .

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Bons tirs à tous et au plaisir de vous lire.

. Ciào

jihem

Shung a écrit:

pour la vente, avec certaines armes seulement, et sinon, possible pour le prêt officiel d'armes oui. Mais plus pour la vente en général, pour laquelle il faut un permis d'achat officiel-

Petit up,

Est ce que ce formulaire pourrait jouer pour l'achat / vente d'un k31?

Shung

d'après la brochure de la Fedpol (page 10-11), oui, mais ils disent aussi que l'alienateur doit envoyer une copie de ce contrat à la police..

Maintenant , concernant cette dernière subtilité, je ne sais pas s'il faut s'y tenir, car comme le soulignait protell et Swissguns, les k31 ne sont pas à déclarer...

A toi de voir.

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Espérer la liberté en étant désarmé, c'est comme carresser un ours.. ça fonctionne bien jusqu'a ce que les ours, ou les gouvernements, commencent à avoir faim..

jihem

Shung a écrit:

d'après la brochure de la Fedpol (page 10-11), oui, mais ils disent aussi que l'alienateur doit envoyer une copie de ce contrat à la police..

Maintenant , concernant cette dernière subtilité, je ne sais pas s'il faut s'y tenir, car comme le soulignait protell et Swissguns, les k31 ne sont pas à déclarer...

A toi de voir.

Ben voilà la colle que je me posai aussi.
J'avais également un souvenir que la vente et l'achat de mousqueton et donc la possession n'était pas soumis à autorisation. Vais voir tous ca.

Merci tout de même a toi shung ^^

Shung

non, mais c'est sur que les k31 se vendent/achète sans permis d'achat et via contrat entre particuliers.. la question est, faut il ou pas informer les autorités de la transaction..

Selon la brochure de la Fedpol, oui, selon la LArm et LOarm, c'est moins sûr.

A toi de voir.

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Espérer la liberté en étant désarmé, c'est comme carresser un ours.. ça fonctionne bien jusqu'a ce que les ours, ou les gouvernements, commencent à avoir faim..

Steph

hello,

si je comprends bien, lorsqu'on fait une vente entre particulier, on établi le contrat mais l'acheteur ne doit pas faire de permis d'acquisition ? (sauf pour les non-résident sur le territoire) Boulet

merci

steph