Achat d'arme en Suisse par un ressortissant français

Vash

Si vous êtes domicilié en France, voici la procédure pour acheter une arme ou des pièces d'armes en Suisse (quelque soit la catégorie, et y compris les éléments de rechargement) :

Il faut obtenir un permis d'exportation (env. 4-6 jours). Pour cela vous devez fournir à l'armurier ou au vendeur privé une autorisation d'achat de votre pays pour le type d'arme souhaité (autorisation préfectorale), un permis d'importation pour cette arme, ou un document officiel qui mentionne que l'acquisition de ce type d'arme est libre, un extrait de votre casier judiciaire et une copie d'une pièce d'identité. Les formalités d'export sont de 42 €.

Option 1 - Par voie postale :

Les coûts de transport par voie postale sont de 33€ pour une arme de poing et 42€ pour une arme longue.

Option 2 - Vous prenez livraison de l’arme sur place (exemple à Genève ) :

L'armurier ou le vendeur demande en plus un permis d'achat au bureau des armes de Genève (34€) à votre nom et le dédouanement se fait par vous même en quittant le territoire helvétique.
Pour cela vous devez fournir à l'armurier ou au vendeur (en plus du permis d'exportation délivré par la Suisse sur présentation de tous les documents cités plus haut) un document émanant des Douanes Françaises qui mentionne que vous allez importer du matériel (et que vous allez donc le déclarer !) Je n’ai pas précisément le nom de ce document. Il est a noter que le permis d’achat autorise l’acquisition de trois armes simultanément chez le même aliénateur.

L’adresse pour obtenir le permis d'importation est :

Direction Générale de Douanes et Droits Indirects
Cellule matériel de Guerre
23bis Rue de l’Université
75700 Paris 07 SP

Tel. 01.44.74.46.80
Fax. 01.44.74.45.85

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"Sois vigilant et fort, ton pays sera libre !"
"Qui veut défendre son pays doit le connaître et l'aimer"
Le livre du soldat - 1959

p228

ca fait beaucoup de paperasse ! ,pourtant je pense que des que j'ai le temps ,je vais faire un essai! ,histoire de me roder avec le systeme!
ca doit etre un coup a prendre!, maintenant est ce vraiment interessant!??? ,

Vash

Citation:

maintenant est ce vraiment interessant!???

Intéressant...Je sais pas....C'est en tout cas la méthode légale. Si il y a une arme en Suisse que tu veux vraiment avoir, c'est intéressant.

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LAO · Pilier du forum Nombre de messages: 906 Date d'inscription: 04/06/2005

Citation:

Information à l'attention des requérants de demande d'exportation

Au 01.03.2002 sont entrées en vigueur des modifications des législations sur le matériel de guerre lesquelles ont, entre autres, les conséquences suivantes: «Quiconque veut exporter du matériel de guerre vers un destinataire autre qu’un gouvernement étranger ou qu’une entreprise travaillant pour le compte de celui-ci doit, lorsqu’il dépose la demande d’exportation, prouver l’existence de l’autorisation d’importation requise du pays de destination final ou le fait que cette autorisation n’est pas nécessaire» (Article 5a de l'Ordonnance sur le matériel de guerre).

Par conséquent, si la demande d'exportation que vous allez déposer est destinée à un privé (tel qu'un acheteur simple, un armurier, une entreprise privée ou autres) et qu'elle n'est pas accompagnées d'une copie de l’autorisation d’importation du pays de destination final ou d'une déclaration de l'autorité attestant qu'elle n'est pas nécessaire, nous ne pourrons la traiter et vous sera retournée.

http://www.seco.admin.ch/themen/aussenwirtschaft/exportkontrollen/kriegsmaterial/unterseite00034/index.html?lang=fr

Citation:

Art. 6 Autorisation de courtage ou de commerce

1 Quiconque fabrique en Suisse du matériel de guerre dans ses propres ateliers de production ne peut en faire le courtage ou le commerce à l’étranger sans autorisation spécifique que s’il est au bénéfice d’une autorisation initiale de courtage ou de commerce de produits analogues, fabriqués dans ses ateliers de production.

2 Le courtage ou le commerce de matériel de guerre à destination des pays mentionnés dans l’annexe 2 ne requièrent aucune autorisation spécifique; les commerçants et courtiers professionnels doivent toutefois être au bénéfice d’une autorisation initiale.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_511/a6.html

http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_511/app2.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_511/app1.html

Osr@m

p228 a écrit:

ca fait beaucoup de paperasse ! ,pourtant je pense que des que j'ai le temps, je vais faire un essai! ,histoire de me roder avec le systeme!
ca doit etre un coup a prendre!, maintenant est ce vraiment interessant!??? ,

Si tu ne sais pas quoi acheter, tu peux toujours jetter un oeil ici et trouver des armes reglos françaises à des prix inconnus en France!
(Le prix en Francs CHuisse divisé par 1.5 donne des €uros!)

Voir par exemple ici =>http://www.lagardere.ch/
N'oublie pas de reprendre ton oeil après affraid

!

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@+, Osr@m.

cad750

Les formalités d'export sont de 42 € + Le coût de transport par voie postale est de 42€ pour une arme longue.
Donc 84 € si j'ai bien compris.
SVP MERCI.

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patrice

http://www.ftbe.be/index.php

Vash

Citation:

Donc 84 € si j'ai bien compris.

Pour les formalités d'export, le coût est de 42€, si rien n'a changé.

Pour le port, en réalité cela varie avec le poids.
Voici une tabelle des tarifs de la poste suisse (la France est en zone 1 dans la liste si jamais). Ils mentionnent encore une taxe de 15.-Chf (10€) pour un colis encombrant, mais je ne sais pas quels critères les définissent.
Et il faut se renseigner auprès du vendeur s'il doit assurer le colis ou le délivrer contre signature en cas de transport d'une arme.

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cad750

Pour une arme de 1 ére catégorie en 2 colis séparé avec un interval mini de 24 h.
( Pour le France.)

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patrice

http://www.ftbe.be/index.php

Vash

Citation:

Pour une arme de 1 ére catégorie en 2 colis séparé avec un interval mini de 24 h.

Le système n'est pas bête, loin de l'inconscience de nos militaires suisses par exemple (j'ai souvenance d'un officier qui avait posté un coffret contenant un Sig P210 à la caserne, mais comme le colis n'entrait pas dans la boite aux lettres, il l'avait simplement posé dessus ! J'étais ordonnance postale et c'est moi qui l'avait ramassé, n'importe qui d'autre aurait pu le voler !)

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cad750

Un bon systéme en cas de perte du colis.
Et en principe par 2 transporteurs différents.

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patrice

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Invité

Vash a écrit:

Citation:

Pour une arme de 1 ére catégorie en 2 colis séparé avec un interval mini de 24 h.

Le système n'est pas bête, loin de l'inconscience de nos militaires suisses par exemple (j'ai souvenance d'un officier qui avait posté un coffret contenant un Sig P210 à la caserne, mais comme le colis n'entrait pas dans la boite aux lettres, il l'avait simplement posé dessus ! J'étais ordonnance postale et c'est moi qui l'avait ramassé, n'importe qui d'autre aurait pu le voler !)

Pas besoin d'être à l'armée pour ça, quand j'ai commandé mon FASS Commando en full, je suis passé directement par l'importateur, dès qu'ils ont reçu mon autorisation, ils m'ont envoyé l'arme en colis non inscrit, et évidement, je n'était pas là, alors le facteur l'à déposé sur mon palier... (à l'époque, j'habitait aux Eaux-Vives et au 1er, la porte en face de la mienne était une agence d'intérim, donc beaucoup de passage).

cad750

Voui mais dans votre pacifique pays il ni a pas de gens mal intentionné. Very Happy

Dans nos contrées peuplé de barbarre c'est des emprunts a long terme. Boulet

donc méfiance.

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Vash

Citation:

Pas besoin d'être à l'armée pour ça, quand j'ai commandé mon FASS Commando en full, je suis passé directement par l'importateur, dès qu'ils ont reçu mon autorisation, ils m'ont envoyé l'arme en colis non inscrit

Les importateurs n'ont pas le droit de stocker des armes en full auto chez eux. Dès qu'ils en reçoivent une, ils doivent immédiatement l'envoyer au client, ils ne peuvent même pas la garder le temps que l'on passe la chercher. Je trouve que c'est complètement ridicule de confier une pareille arme à la poste alors que la remise en main propre est plus sécuritaire.

Ains,i j'avais acheté une arme full auto chez Petitpierre & Grisel ou Brugger & Thomet je sais plus, et lorsqu'ils avaient reçu l'arme des mois plus tard (8 mois je crois, je ne l'attendais même plus santa

), boum, je reçois un avis du facteur, et je suis allé chercher le colis à la poste... La buraliste était loin de se douter qu'elle venait de livrer une arme full auto à son guichet ! Mr.Red

Et je me demande ce qui serait passé si je n'avais pas retiré le paquet à la poste au bout des 7 jours, il serait reparti à l'expéditeur....qui n'avait pas le droit de la conserver...Qu'en aurait-il fait Question

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Invité

cad750 a écrit:

Voui mais dans votre pacifique pays il ni a pas de gens mal intentionné. Very Happy

Dans nos contrées peuplé de barbarre c'est des emprunts a long terme. Boulet

donc méfiance.

Ben je croit que tu devrais venir faire un tour par chez nous et y rester quelques jours, tu te rendrais compte qu'on à quelques spécimens de racaille qui n'ont rien à envier aux votres.

LAO · Pilier du forum Nombre de messages: 906 Date d'inscription: 04/06/2005

jerrylee a écrit:

Ben je croit que tu devrais venir faire un tour par chez nous et y rester quelques jours, tu te rendrais compte qu'on à quelques spécimens de racaille qui n'ont rien à envier aux votres.

Evidemment, à la base, c'est les leures... Mr.Red

Bon OK, ok, je sors. Laughing