http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/-t1.htm Les différents textes de loi, règlements, règles, infos et documents pour l'achat et la revente des armes. Thu, 26 Nov 2009 11:27:40 GMT 10 http://img168.imageshack.us/img168/6060/trigunfeulibre0wr2yl3.jpg http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/-t1.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/responsabilite-penale-t14458.htm kerborgne
ex : cambriolage, vol de mon coffre qui contient arme + mun, et assassinat du bijoutier du quartier avec ...

ai je un risque pénal ?]]> Législation, documents, règles et règlements Thu, 26 Nov 2009 11:27:40 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/responsabilite-penale-t14458.htm#272300 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/responsabilite-penale-t14458.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/nouvelle-larm-suite-t14454.htm ph Mon armurier a reçu confirmation de leur part et vend maintenant ce genre d'armes sans PAA !!!!

Il faut donc se précipiter sur les K98, Springfield et autres Lee Enfield ]]> Législation, documents, règles et règlements Thu, 26 Nov 2009 10:04:15 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/nouvelle-larm-suite-t14454.htm#272276 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/nouvelle-larm-suite-t14454.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/acheter-une-arme-aux-usa-pour-un-francais-europeen-t14387.htm Spartan Salut à tous, J'aurais une petite question aux spécialistes que vous êtes... Est-ce qu'il est possible pour un français de commander une arme de 1ère/4ème catégorie, dans une armurerie américaine ? Si oui, quelles sont les conditions et les frais ? Et, si oui encore, connaissez-vous des armuriers en ligne qui exportent vers l'Europe... Je sais que certaines boutiques en ligne vendent du matos et accessoires vers la France, mais je me pose la question concernant les armes à feu en ... Législation, documents, règles et règlements Sun, 22 Nov 2009 13:46:49 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/acheter-une-arme-aux-usa-pour-un-francais-europeen-t14387.htm#271014 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/acheter-une-arme-aux-usa-pour-un-francais-europeen-t14387.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/licence-de-tir-t14324.htm tonio7 Comme je l'ais dit dans ma présentation, j'ai 16 ans(enfin je les aurais en mars^^), et je compte prendre ma licence de tir, j'aurais bientôt mon permis de chasse et je veux savoir si je peux m'acheter une 22lr pour tirer au stand et la reprendre chez moi après le tir? Législation, documents, règles et règlements Thu, 19 Nov 2009 19:56:24 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/licence-de-tir-t14324.htm#269953 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/licence-de-tir-t14324.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/importation-de-suisse-d-un-sig-p-210-2-t14309.htm kerborgne Pour les aventuriers de l'importation en france d'armes venant de suisse, je relate ici ma récente expérience couronnée de succès ! Auparavant un grand merci à Valinco qui a fait le travail de débroussailleur dans la jungle administrative franco helvétique ! http://feulibre.forumactif.com/lgislation-documents-rgles-et-rglements-f13/procdure-d-importation-de-la-suisse-vers-la-france-t12536.htm Première étape : préachat d'une arme auprès d'un armurier sérieux. Après info, et prise de ... Législation, documents, règles et règlements Thu, 19 Nov 2009 15:39:33 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/importation-de-suisse-d-un-sig-p-210-2-t14309.htm#269776 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/importation-de-suisse-d-un-sig-p-210-2-t14309.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/epilepsie-et-tir-en-france--t14312.htm gwen.rouxel Je ne sais pas si le sujet à déjà été posé alors je me lance . L'epilespie (partiel ou générale) est-elle une contre-indication,une interdiction ou absolument rien au fait de vouloir pratiquer le tir en stand et/ou le T.A.R en France ? Je sais que l'epilepsie entraine une interdiction de la pratique du ball-trap en France mais je ne sais pas si cela entraine une interdiction totale de la pratique du tir. Une contre-indication ne m'étonnerait pas mais je préfère en être sur et certain ... Législation, documents, règles et règlements Thu, 19 Nov 2009 16:23:55 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/epilepsie-et-tir-en-france--t14312.htm#269793 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/epilepsie-et-tir-en-france--t14312.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/votez-non-a-l-initiative-t14189.htm Darius Le 29 novembre, les Suisses doivent s'exprimer sur l'initiative contre l'exportation de matériel de guerre qui émane de l'association GSsA (Groupe pour une Suisse sans Armée) www.gssa.ch Quand on sait que le but de cette association est d'être le fossoyeur de la Suisse, on peut aisément comprendre que tous les moyens sont bons pour désarmer le peuple suisse: on essaie par des initiatives de prévention contre le suicide; ça ne marche pas? Eh bien on recommence par une autre initiative dont ... Législation, documents, règles et règlements Wed, 11 Nov 2009 09:00:31 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/votez-non-a-l-initiative-t14189.htm#268086 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/votez-non-a-l-initiative-t14189.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/valais-certificat-de-bonnes-moeurs-t13401.htm Tinez Bonjour amis feulibristes, -libraires et autres Je vous expose mon "problème" : je viens de me rendre au poste de police de ma commune avec une demande de permis d'acquisition d'arme (en l'occurrence un GSG-5), et savoir comment procéder pour la suite. Je possède un extrait de casier judiciaire vieux d'1 semaine, et ma pièce d'identité. Et là, le policier présent me fait remplir une demande de certificat de bonnes moeurs, avec demande du motif, de ma profession et ... Législation, documents, règles et règlements Wed, 12 Aug 2009 16:01:39 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/valais-certificat-de-bonnes-moeurs-t13401.htm#254815 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/valais-certificat-de-bonnes-moeurs-t13401.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/carnet-de-tir-et-subtilites-t14136.htm kaky Salut à tous, Chaque jour que Dieu fait je m'émerveille devant la pugnacité des rédacteurs anti-armes de nos décrets. Trop de reglementation tue la reglementation. La dernière,.... Par bon sens (120 cartouches de 9 para de fumées !), ou radinerie diront d'autres, j'effectue mes 3 tirs annuels de contrôle au 22LR, soit au MKII du club soit avec un fling emprunté au voisin de stand. Ca fait un moment que ça dure, jusqu'ici jamais la moindre observation. J'ai droit au tampon du club au visa ... Législation, documents, règles et règlements Wed, 04 Nov 2009 15:41:59 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/carnet-de-tir-et-subtilites-t14136.htm#267034 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/carnet-de-tir-et-subtilites-t14136.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/stand-prive-t7995.htm midnaite depuis quelques temps, je fantasme sur la maison de mes reves, je suis en train de faire les plants, et juste avant de m'endormir, il me vient une idée, les bonnes idées me viennent toujours à ce momment la, alors je les note sur un carnet sur ma table de chevet pour m'en rappeler. et si je rajoutais un stand perso? à t'on en France de se construire un stand privé en interieur, le tout declaré? je pourrais pour cela créer meme un pseudo club sous la loi des assos de 1901, avec moi en ... Législation, documents, règles et règlements Thu, 15 May 2008 15:00:06 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/stand-prive-t7995.htm#139090 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/stand-prive-t7995.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/good-bye-maverick-t12991.htm Marcaurel j'ai demandé leur position concernant cette arme à l'UFA et Syndicat des armuriers Citation: Bonjour Monsieur, Je m’adresse à vous concernant un sujet à polémique : En effet, vous n’êtes pas sans savoir que quelques armuriers ont réussit à importer des carabines calibre 12 à devant coulissant fabriquées par Maverick filiale de Mossberg… (En 5eme catégorie) ainsi que, plus marginalement, d’autre modèles également vendus (achetés) en canon rayés et inscrit sur le fichier Agrippa. Un ... Législation, documents, règles et règlements Fri, 26 Jun 2009 07:00:27 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/good-bye-maverick-t12991.htm#247964 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/good-bye-maverick-t12991.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/protell-reagit-enfin-t14060.htm baron Copie de l'e-mail reçu par PROTELL: Cher membres, Ces derniers temps, les informations imprécises ou fausses se sont à nouveau multipliées dans la presse. Après plusieurs interventions isolées, proTELL a maintenant écrit un communiqué de presse général qui sera publié par le portail de la presse suisse News Actualités Suisses (ots). Il n’est malheureusement pas certain que la presse jouera le jeu. Vous recevez ce communiqué ci-joint. N’hésitez pas d’écrire vous-mêmes des lettres ... Législation, documents, règles et règlements Mon, 26 Oct 2009 20:42:25 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/protell-reagit-enfin-t14060.htm#265777 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/protell-reagit-enfin-t14060.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/legislation-francaise-quelle-merveille-t14049.htm kaky Slt à tous, Désolé pour nos amis suisses qui vont sans doute encore "souffler du bec" ! Ce samedi, je me rends chez mon armurier local pour enlever ma dotation annuelle de 1000 9 para. Je paie les 135 euros demandés et voilà que s'engage une discussion disons virile entre l'armurier et un client à propos de "l'encadrement" légal de cette dotation annuelle. Comprenez par là, la dotation à l'année calendaire, ou la dotation à la date anniversaire de l'autorisation. Je ... Législation, documents, règles et règlements Sun, 25 Oct 2009 13:00:47 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/legislation-francaise-quelle-merveille-t14049.htm#265446 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/legislation-francaise-quelle-merveille-t14049.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/a-lire-absolumentc-est-quoi-ce-truc-t14031.htm Molon Labe

http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/themen/sicherheit/waffen/meldung_von_bereits.html]]> Législation, documents, règles et règlements Sat, 24 Oct 2009 09:56:43 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/a-lire-absolumentc-est-quoi-ce-truc-t14031.htm#265244 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/a-lire-absolumentc-est-quoi-ce-truc-t14031.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/transfer-d-arme-devant-un-armurier-payant-est-ce-normal-t13906.htm bosco83 Bonjour Je souhaite me séparer de mon arme de poing et la vendre à un particulier. L'armurier de ma ville devant lequel je suis allé glâner des renseignements me fait savoir que ce genre d'opération doit se faire obligatoirement devant un armurier. Soit pas de problème. Seulement ce dernier prendrait 75€ de frais sauf si je devais reprendre une arme chez lui. Cette pratique est-elle normale? Y a t-il une loi, un règlement, un texte français qui prévoit que cet acte administratif de transfer ... Législation, documents, règles et règlements Sat, 10 Oct 2009 21:29:15 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/transfer-d-arme-devant-un-armurier-payant-est-ce-normal-t13906.htm#262993 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/transfer-d-arme-devant-un-armurier-payant-est-ce-normal-t13906.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/vente-entre-particulier-france-vers-suisse-t13687.htm poubzakins J'ai une carabine semi auto en .22 que je souhaite vendre, mais en France personne n'en veut car cela nécessite une autorisation. Pensant que la législation Suisse est plus souple, je voudrais savoir ce que vous en pensez et quelle est la procédure à suivre?]]> Législation, documents, règles et règlements Wed, 23 Sep 2009 13:42:03 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/vente-entre-particulier-france-vers-suisse-t13687.htm#259745 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/vente-entre-particulier-france-vers-suisse-t13687.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/declaration-darme-t13864.htm womoks
Dois-je déclarer mon K31 racheté à un ami ??

Vue que c’est une ancienne arme d’ordonnance !!

Si oui comment cela ce passe t’il ?? il faut leurs donner le numéros de série et model de l’arme ou il veut la voir en personne ??]]> Législation, documents, règles et règlements Tue, 06 Oct 2009 13:58:43 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/declaration-darme-t13864.htm#262406 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/declaration-darme-t13864.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/transports-en-commun-t13884.htm Mosby J'ai lu par ailleurs une question quant au transport d'une arme dans les transports en commun belges. J'ai pris mes renseignements auprès d'un ami moniteur à la STIB, société des transports intercommunaux de Bruxelles. Titre II Chapitre 1er Obligations du public en général Art 34, 14° Il est défendu d'être en possession d'une arme chargée, d'objets dangereux ou de colis qui par leur volume, leur nature ou leur odeur, pourraient blesser, salir, gêner ou incommoder les autres ... Législation, documents, règles et règlements Thu, 08 Oct 2009 16:05:38 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/transports-en-commun-t13884.htm#262734 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/transports-en-commun-t13884.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/comment-vendre-son-arme-t13860.htm Dags J'ai une arme de poing que j'aimerai vendre pour ... en acheter une autre !!!
Pouvez-vous me conseiller des sites, revues pour passer des annonces.

Merci d'avance pour votre aide]]> Législation, documents, règles et règlements Mon, 05 Oct 2009 12:35:22 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/comment-vendre-son-arme-t13860.htm#262294 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/comment-vendre-son-arme-t13860.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/question-munition-t13796.htm King Leoric
Par exemple dans le genre de cas ou on a oublié quelques cartouches de GP11 dans le coffre et qu'on se fait contrôler par les gardes-frontières?]]> Législation, documents, règles et règlements Mon, 28 Sep 2009 23:37:17 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/question-munition-t13796.htm#261347 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/question-munition-t13796.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/examen-de-permis-de-port-d-armes-t13757.htm Darius Comme tout les cinq ans, j'ai du re-passer à la moulinette avec examen théorique et pratique pour le permis de port d'armes à refaire. L'examen de théorie consiste en 45 questions (à choix multiple) portant sur la LARM (sauce post 14 décembre 2008), le droit pénal, et plus en particulier la légitime défense, ainsi que quelques questions sur la connaissance des armes; L'épreuve pratique (une par type d'armes; en ce qui concerne les armes de poing, il faut donc passer le test pistolet ... Législation, documents, règles et règlements Sat, 26 Sep 2009 14:20:34 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/examen-de-permis-de-port-d-armes-t13757.htm#260760 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/examen-de-permis-de-port-d-armes-t13757.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/22lr-avant-les-6-mois-de-licence-france-t13749.htm david_63 Bonjour a tous, Je vais peu être prendre une licence de tir et je me pose beaucoup de question. Je sais que l'on peu acheter une carabine en 22lr avant les 6 mois de tir donc sans demandé une acquisition d'arme. Par contre la carabine ne me plaît pas du tout, je voudrais prendre plutôt un pistolet style Walther P22, mais il demande une autorisation de détention et d'acquisition d'arme donc je ne comprend pas tout. Si quelqu'un pourrais m'expliquer svp. Arme : http://www.armurerie-auxerre.com/catalog/pistolet-walther-p22-military-arme-de-4eme-categorie-p-1768.html Merci ... Législation, documents, règles et règlements Sat, 26 Sep 2009 08:43:58 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/22lr-avant-les-6-mois-de-licence-france-t13749.htm#260661 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/22lr-avant-les-6-mois-de-licence-france-t13749.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/durcicement-de-la-larm-t13579.htm LAO http://www.lematin.ch/flash-info/suisse/etats-veulent-durcir-loi-armes

Quelqu'un sait-il de quoi il en retourne?
...je sens que ça va me mettre en rogne...]]> Législation, documents, règles et règlements Thu, 10 Sep 2009 20:44:35 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/durcicement-de-la-larm-t13579.htm#258214 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/durcicement-de-la-larm-t13579.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/declaration-d-armes-sur-rhone-fm-t13485.htm doby En allant au boulot ce matin dans ma voiture, j'ai entendu à la radio sur Rhône FM, Monsieur Gaillard du bureau des armes du Valais qui disait qu'au vue du changement de la loi sur les armes dûe à Schengen, les chasseurs doivent aussi déclarer leurs armes achetées à l'époque et il a rajouté qu'il rappelait que tous les fusils achetés avec contrat entre particuliers doivent être déclarés !!! En arrivant au job j'ai déjà deux mails de collègues qui possèdent des armes et qui ont entendu la ... Législation, documents, règles et règlements Wed, 26 Aug 2009 05:58:07 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/declaration-d-armes-sur-rhone-fm-t13485.htm#256400 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/declaration-d-armes-sur-rhone-fm-t13485.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/achat-d-un-k31-et-custom-t13640.htm Vs1987 Bonjours, j'aimerai dans quelques temps acheter un mousqueton k31 j'aimerai savoir ce qu'il me faut comme papier je suis citoyen suisse, j'ai fais l'armée J'ai deja 2 armes, une fass 90 et un k31 Mais je ne les ai pas acheté, l'un c'est le mien de l'armée, l'autre c'était a mon grand père Donc que présenter au vendeur ?? J'aimerai customiser mon futur k31, mettre un frein de bouche, un silencieux, changer complètement de cross etc faire un magasin avec plus de ... Législation, documents, règles et règlements Sun, 20 Sep 2009 17:56:40 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/achat-d-un-k31-et-custom-t13640.htm#259180 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/achat-d-un-k31-et-custom-t13640.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/feuille-3-de-la-demande-d-autorisation-t13627.htm Crosfade
Ayant rempli le cerfa pour ma 1ère demande, faut il remplir la feuille 3 de celui-ci ?

Et vu que je veux une 1ère et une 4ème catégorie, est ce que je dois faire 2 cerfa séparées ? ]]> Législation, documents, règles et règlements Sat, 19 Sep 2009 06:48:53 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/feuille-3-de-la-demande-d-autorisation-t13627.htm#259032 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/feuille-3-de-la-demande-d-autorisation-t13627.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/reticences-depot-demandes-de-detention-t13303.htm Eagle4 C'est assez difficile par chez moi de faire une demande de détention, enfin surtout de réussir à déposer le dossier... Explications : Tout le dossier en poche et complet vérifié par mon sympathique armurier et gentil secrétaire du club. Je me rends début juillet à la Gendarmerie dont je dépends. Le gendarme me dit qu'il ne peut pas prendre mon dossier car il ne sait pas comment fonctionne la législation des armes et qu'actuellement personne n'est présent pour s'en charger. ... Législation, documents, règles et règlements Wed, 29 Jul 2009 13:47:45 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/reticences-depot-demandes-de-detention-t13303.htm#253303 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/reticences-depot-demandes-de-detention-t13303.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/declaration-22-ou-pas-t13605.htm Crosfade Bonjour, Je vais bientôt recevoir ma feuille verte et de ce fait, déposer ma 1ère demande d'auto au commissariat. Il y a quelques années, pendant des vacances dans le sud ouest de la France, à 700kms de chez moi, j'ai acheté une carabine CZ 22LR à verrou. A l'époque, j'avais acheté cette arme librement, on m'avait juste demandé ma pièce d'identité. Cette arme n'a donc pas été déclarée de ma personne. Peut être l'armurerie qui me l'a vendue ? Pensez vous que je doive la déclarer sur le ... Législation, documents, règles et règlements Mon, 14 Sep 2009 09:01:35 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/declaration-22-ou-pas-t13605.htm#258560 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/declaration-22-ou-pas-t13605.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/lanceur-de-m72-law-utilisequid-concernant-la-loi-suisse-t13564.htm Tinez Bonsoir ! Je reviens tout juste d'un voyage en Suède, Finlande et Estonie... et c'est concernant ce dernier pays que je voudrais vous parler. Je me suis rendu chez un antiquaire de la vieille-ville de Tallinn, et quelle ne fut pas ma surprise en y voyant un AK-47 full-auto entièrement fonctionnel, un MP 40 ou autres Kalash... pour des prix ressemblant tout de même à ceux d'ici (8000 couronnes pour l'AK-47, soit environ 800.--)... Bien-sûr, ne possédant aucun papier d'importation, ... Législation, documents, règles et règlements Tue, 08 Sep 2009 18:36:56 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/lanceur-de-m72-law-utilisequid-concernant-la-loi-suisse-t13564.htm#257922 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/lanceur-de-m72-law-utilisequid-concernant-la-loi-suisse-t13564.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/question-pour-une-premiere-demande-d-acquisition-t13566.htm Crosfade
Je ne vais pas tarder à avoir mon avis favorable et donc faire ma demande d'acquisition pour une 1ère et une 4ème catégorie

Sur le site de "services publics.fr", j'ai vu qu'il fallait joindre à un certificat médical datant de moins de 15 jours de non contre indication à l'acquisition d'armes et de munitions...

Le certificat du médecin au dos de la licence ne suffit donc pas ?]]> Législation, documents, règles et règlements Wed, 09 Sep 2009 08:36:04 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/question-pour-une-premiere-demande-d-acquisition-t13566.htm#257979 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/question-pour-une-premiere-demande-d-acquisition-t13566.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/question-pour-l-avis-favorable-t13570.htm Crosfade
Que doit on remplir sur la demande d'avis favorable ? Les armes que l'on souhaite acquérir ?

Si c'est le cas, mon président va peut être tiquer si je demande d'entrée deux armes de 1ère catégorie et une de 4ème... ]]> Législation, documents, règles et règlements Wed, 09 Sep 2009 14:16:06 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/question-pour-l-avis-favorable-t13570.htm#258029 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/question-pour-l-avis-favorable-t13570.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/suite-echange-d-arme-conservation-ou-nouvelle-detention-t13553.htm bosco83
Je désire me séparer de mon M19 S et W chez un armurier en France et souhaite lui prendre une autre arme de la même catégorie.
Faut-il une nouvelle détention d'arme ou puis-je conservé l'ancienne de mon M19 et faire les démarches en préfecture pour les informer de ce changement via l'armurier?
Merci d'avance pour vos réponses.]]> Législation, documents, règles et règlements Mon, 07 Sep 2009 08:17:57 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/suite-echange-d-arme-conservation-ou-nouvelle-detention-t13553.htm#257732 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/suite-echange-d-arme-conservation-ou-nouvelle-detention-t13553.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/question-sur-le-coffre-t13558.htm Crosfade
C'est un coffre de 1993 dont le vendeur m'a remis une facture à son nom et à son adresse (dans le 93).

Etant donné qu'il ne m'a pas fait d'attestation de vente, ça va poser problème si je fournis cette facture avec ma demande ??]]> Législation, documents, règles et règlements Tue, 08 Sep 2009 08:38:33 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/question-sur-le-coffre-t13558.htm#257854 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/question-sur-le-coffre-t13558.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/passeport-europeen-pour-armes-a-feu-ou-le-brdel-europeen-t13052.htm Darius Ayant été invité au 2ième RIMA au Mans, j'ai fait la demande d'un passeport européen pour armes à feu, tel que défini dans "l'acquis" de Schengen. Eh bien, grosso merdo, ce passeport ne fonctionne que pour des armes de chasse et de sport et encore. Il y aurait quatre catégories d'armes: A: tout ce qui ne va pas dans les autres catégories dont les semi-auto rayées; B: P+R: pistolets et révolvers; C: armes rayées à répétition; D: armes lisses. Le passeport ne fonctionne que ... Législation, documents, règles et règlements Wed, 01 Jul 2009 15:21:29 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/passeport-europeen-pour-armes-a-feu-ou-le-brdel-europeen-t13052.htm#248920 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/passeport-europeen-pour-armes-a-feu-ou-le-brdel-europeen-t13052.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/coffre-fort-ou-coffre-de-confidentialite-aquisition-arme-t12723.htm falcon56
pour une aquisition d'arme ou nous demande un coffre fort / armoire forte.

est ce qu'un coffre dit de confidentialité est bon pour la demande d'aquisition d'arme ?

merçi]]> Législation, documents, règles et règlements Wed, 03 Jun 2009 11:34:27 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/coffre-fort-ou-coffre-de-confidentialite-aquisition-arme-t12723.htm#243752 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/coffre-fort-ou-coffre-de-confidentialite-aquisition-arme-t12723.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/premiere-demandes-de-detention-t13087.htm bistouille Bonjour à tous, Cela fait 15 jours que j'ai déposé mon dossier au commissariat,je compte reprendre 3 armes de poing de catégorie 4 + 1 arme de poing catégorie 1 à un pote âgée dans le même temps j'ai demandé une détention en 1 ère cat et 1 en 4 ème cat ,désirant acheter deux autres armes. Un Colt 45 me fait de l'œil dans une armurerie mais est-il possible que les autorités me refusent ce nombre d'armes lors d'une première demande? Merci pour vos réponses Législation, documents, règles et règlements Sat, 04 Jul 2009 10:30:49 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/premiere-demandes-de-detention-t13087.htm#249288 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/premiere-demandes-de-detention-t13087.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/demande-d-un-pa-sur-ge-specifier-le-type-d-arme-t13450.htm ptosis Chers amis, J'ai déposé récemment une demande d'un PA au service des armes et explosifs de la police genevoise. Aujourd'hui, au lieu du PA demandé, j'ai reçu mes formulaires en retour, sous prétexte que le type d'arme (de poing ou longue) n'a pas été spécifié - une mention manuscrite a été faite sur le formulaire pour l'exiger. La loi fédérale n'exige pas de spécifier le type d'arme lors d'une demande de permis d'acquisition, et le formulaire (téléchargeable sur le site de la Fedpol) ... Législation, documents, règles et règlements Wed, 19 Aug 2009 19:17:55 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/demande-d-un-pa-sur-ge-specifier-le-type-d-arme-t13450.htm#255692 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/demande-d-un-pa-sur-ge-specifier-le-type-d-arme-t13450.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/la-loi-suisse-pour-les-etrangers-t13386.htm madchicken Voici un scan de la brochure disponible au bureau de douane concernant la Nouvelle Larm Législation, documents, règles et règlements Mon, 10 Aug 2009 21:33:42 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/la-loi-suisse-pour-les-etrangers-t13386.htm#254616 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/la-loi-suisse-pour-les-etrangers-t13386.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/point-sur-assurance-francaises-t13348.htm V20C100 J'ai appelé mon assurance hier, pour assurer mes armes et mon coffre. Voilà ce qu'il en ressort : - Le coffre et les armes, sont assurées de part mon assurance habitation, quand elles sont stockées dans leur petit coffre qui va bien. - Il s'agit de ma responsabilité civile, lorsque je les manipules chez moi (nettoyage, démontage... et non pas une utilisation à la quéqué pour mettre sur youtube ) - Lors du transport, il s'agit d'une extension de garantie dite "loisir". - ... Législation, documents, règles et règlements Wed, 05 Aug 2009 08:30:59 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/point-sur-assurance-francaises-t13348.htm#254066 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/point-sur-assurance-francaises-t13348.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/importation-des-usa-t11065.htm jonas_357 Hello tous! Je caresse l'espoir de me faire venir un Tokarev roumain des USA. Mais je me pose pas mal de questions quant à la faisabilité. Je précise que ces pistolets sont classés comme C&R (curio & Relic) et ne devraient pas être concernés par le Patriot Act. Du côté suisse, la procédure est claire. Permis d'achat, permis d'importation. Mais du côté américain, je ne sais pas comment ça se passe. Les sites sur lesquels j'ai trouvé mon bonheur n'envoient pas d'armes hors des ... Législation, documents, règles et règlements Sat, 03 Jan 2009 16:45:23 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/importation-des-usa-t11065.htm#207902 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/importation-des-usa-t11065.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/procedure-d-importation-de-la-suisse-vers-la-france-t12536.htm valinco bonjour, je vais acheter une arme en Suisse chez un armurier pour la 1ère fois, après avoir lu les différents topics s'y rapportant, j'en retient que : -l'armurier doit obtenir un permis d'exportation (env. 2-8 jours). Pour cela je dois lui fournir une autorisation d'achat de mon pays pour le type d'arme souhaité (les 2 volets originaux de mon autorisation préfectorale de détention) et une copie d'une pièce d'identité. La formalité d'export coûte FrCH 75.00 -Pour l'exportation par ... Législation, documents, règles et règlements Tue, 19 May 2009 13:55:42 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/procedure-d-importation-de-la-suisse-vers-la-france-t12536.htm#240497 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/procedure-d-importation-de-la-suisse-vers-la-france-t12536.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/achat-d-une-arme-a-un-particulier-suisse-par-un-francais-t13269.htm madchicken L'un d'entre vous aurait'il des infos sur la façon de procéder?
Merci]]> Législation, documents, règles et règlements Fri, 24 Jul 2009 20:21:04 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/achat-d-une-arme-a-un-particulier-suisse-par-un-francais-t13269.htm#252820 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/achat-d-une-arme-a-un-particulier-suisse-par-un-francais-t13269.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/bombe-lacrymo-en-suisse-t13218.htm Guignol Salut Voilà,suite à plusieurs agressions sur ma chère et tendre, je lui ait offert un walther ppk en 7.65 une bombe lacrymo pour mettre dans son sac plutôt que d'attendre qu'elle ne tombe sur un vrai dégéneré. Jusqu'à maintenant ,ily a tjs eu quelq'un pour s'en mêler dont une fois la gendarmerie qui passait par là D'après ce que j'ai compris, les bombes lagrymo sont tolérés chez nous contrairement au baton télescopique . Ma chère et tendre travaillant à Villeret CH ... Législation, documents, règles et règlements Fri, 17 Jul 2009 05:21:32 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/bombe-lacrymo-en-suisse-t13218.htm#251921 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/bombe-lacrymo-en-suisse-t13218.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/casier-judiciaire-suisse-francais-t8688.htm Marcaurel Admettons que je souhaite acheter un PA à l'un d'entre vous de particulier à particulier, mon casier judiciare (vierge) français vous parait-il valable? (en plus de mes papiers suisses) Puis-je avoir un casier suisse? Alors que je n'y vie pas malgré ma nationalité... Dois-je avoir une adresse (une boite au lettre suffirait niak niak niak)? EN fait je pensais à une chose: acheter des armes et les entreposer dans un coffre en suisse, les utiliser quand je viens (avec vous eventuellement)et ... Législation, documents, règles et règlements Tue, 01 Jul 2008 09:11:27 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/casier-judiciaire-suisse-francais-t8688.htm#156215 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/casier-judiciaire-suisse-francais-t8688.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/legislation-suisse-permis-dachat-vierge-t6001.htm thb Hello, Chaque fois que je demande un permis d’achat, au poste de police où je le dépose, on me demande de préciser quel type d’arme je veux acquérir, arme longue ou arme courte. Et je viens d’apprendre que je peux exiger un permis vierge. Proposition m’a d’ailleurs été faite de lancer un sujet pour tirer cela au clair. Alors s’il vous plaît, est-ce que quelqu’un est en mesure de me dire ce qu’il en est exactement ? Législation, documents, règles et règlements Fri, 18 Jan 2008 21:31:10 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/legislation-suisse-permis-dachat-vierge-t6001.htm#100011 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/legislation-suisse-permis-dachat-vierge-t6001.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/carabine-a-repetitions-t13240.htm rto Samedi je vais à Lagardère pour aller chercher un PA en 22 et une carabine. quelle ne fut pas ma surprise quand l'employé me dit que pour toutes les armes à répétitions manuelles ne nécessitent pas de permis d'achat, uniquement un contrat de vente! super quoi, à la police on me dit qu'il me faut une autorisation pour toutes les armes sauf les armes classiques genre K31 et en fait pas du tout, la lois permet l'achat sans permis de tout ce qui est à répétitions manuelle! la haine... enfin ... Législation, documents, règles et règlements Mon, 20 Jul 2009 06:37:22 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/carabine-a-repetitions-t13240.htm#252334 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/carabine-a-repetitions-t13240.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/port-d-armes-t13211.htm ROLLAND

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/65f6c5d6-717e-11de-bff0-905cd73c8a64/Le_doigt_sur_la_gâchette]]> Législation, documents, règles et règlements Thu, 16 Jul 2009 10:32:48 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/port-d-armes-t13211.htm#251721 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/port-d-armes-t13211.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/importation-d-arme-de-la-suisse-vers-la-france-t13124.htm kerborgne bonjour, j'ai des difficultés à maitriser la technique d'importation en france d'arme suisse ! help !!! je sais bien qu'il y a quelques post de Vash sur le sujet (merci !) : http://feulibre.forumactif.com/lgislation-documents-rgles-et-rglements-f13/achat-d-arme-en-suisse-par-un-ressortissant-franais-t148.htm mais tout n'est pas clair. Si je ne me deplace pas en suisse, l'armurier va donc me demander l'AIMG, l'autorisation prefectorale de detention d'arme, ça c'est facile. Mais ... Législation, documents, règles et règlements Tue, 07 Jul 2009 13:14:49 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/importation-d-arme-de-la-suisse-vers-la-france-t13124.htm#249855 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/importation-d-arme-de-la-suisse-vers-la-france-t13124.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/italia-legislation-sur-le-port-d-objets-dangereux-t13194.htm Skyos Avis à Shung et autre ritales D'abord il est interdit de parler de foot dans ce topic. Petite question, peut-on se trimballer avec un baton tactique en Italie ? Avec un couteau ? Si oui, quels types et longueur de lames sont permises ? Le cas échéant, qu'en est-il d'un objet usuel dont l'imaginaire pourrait adapter l'usage aux conditions du moment. Législation, documents, règles et règlements Wed, 15 Jul 2009 06:55:40 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/italia-legislation-sur-le-port-d-objets-dangereux-t13194.htm#251425 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/italia-legislation-sur-le-port-d-objets-dangereux-t13194.htm http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/renouvellemnt-4-eme-categorie-ancienne-5eme-cat-t13203.htm ktman avec la loi 1995, j'ai eu un recepissé pour ma carabine, une Erma M1 22LR, pour une détention à vie en 4 ème categorie, mais la gendarmerie, que j'ai été voir aujourd'hui pour une nouvelle détention, m'a mis le doute; faut-il faire un renouvellement tout les 3 ans, ou le recepissé est valable sans renouvellement? Législation, documents, règles et règlements Wed, 15 Jul 2009 13:50:28 GMT http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/renouvellemnt-4-eme-categorie-ancienne-5eme-cat-t13203.htm#251537 http://feulibre.forumactif.com/legislation-documents-regles-et-reglements-f13/renouvellemnt-4-eme-categorie-ancienne-5eme-cat-t13203.htm