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Législation, documents, règles et règlements

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Législation Suisse mise en tête de liste

 		1Vash6701Mer 12 Mai 2010 - 9:45
rolf74 Voir le dernier message
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Remplissage du formulaire de deamnde d'acquisition d'arme CH

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		28S-D-F3542Ven 14 Jan 2011 - 15:05
S-D-F Voir le dernier message
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Achat d'une collection d'armes à un particulier

 		6pou2834Mar 11 Jan 2011 - 19:06
pou Voir le dernier message
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Expedition d'arme

 		14apc0052916Mar 4 Jan 2011 - 13:21
Aquila Voir le dernier message
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Dénonciation calomnieuse Barbie Forever

 		60477Lafouine2266Sam 1 Jan 2011 - 10:02
Slim Pickens Voir le dernier message
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Gun Free Zone: LA solution

 		10Darius2340Lun 27 Déc 2010 - 20:48
Ouinche Voir le dernier message
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Assurance et protection juridique en Belgique

 		80477Lafouine2109Ven 24 Déc 2010 - 12:13
0477Lafouine Voir le dernier message
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Faut-il le dire à nos enfants?

 		170477Lafouine2751Mar 21 Déc 2010 - 12:47
adneim Voir le dernier message
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Fass 90 en prêt, quelle procédure?

 		8Invité3054Mar 14 Déc 2010 - 12:55
Bluephoenix Voir le dernier message
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Permis et achats à plusieurs endroits

 		2rto1934Mer 8 Déc 2010 - 12:26
rto Voir le dernier message
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Détention à 18 ans ?

 		5Milien7772153Ven 3 Déc 2010 - 9:51
gavroche Voir le dernier message
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Françe (Reducteurs de son bientôt soumis à déclaration)

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 7, 8]		194Jason12675Mer 1 Déc 2010 - 6:35
eligor Voir le dernier message
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Législation française : initiative citoyenne !!!

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 5, 6]		143Invité12317Ven 26 Nov 2010 - 8:17
Aquila Voir le dernier message
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Quand les uns se félicitent, les autres sont réalistes !

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		28victor4565Jeu 25 Nov 2010 - 22:37
Mickey Voir le dernier message
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un stand a soi

 		6womoks11162Mer 24 Nov 2010 - 20:55
jonas_357 Voir le dernier message
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[CH] délai pour vente entre particuliers?

 		4le_chiche2609Lun 22 Nov 2010 - 22:47
jonas_357 Voir le dernier message
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[FRANCE] 22 semi auto

 		15le_marseillais2791Jeu 18 Nov 2010 - 22:31
le_marseillais Voir le dernier message
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Modèle 4

 		2tergalas2833Jeu 18 Nov 2010 - 16:32
Heylighen Voir le dernier message
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acquisition de pistolet libre en Suisse

 		4padawin2740Mar 16 Nov 2010 - 9:23
doby Voir le dernier message
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dans les questions à la con pour le PAA

 		5womoks2470Jeu 11 Nov 2010 - 14:11
nick Voir le dernier message
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Déclaration carabine

 		5Milien7772783Mer 10 Nov 2010 - 21:41
Ouinche Voir le dernier message
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Projet de loi sur la classification des armes en France

 		6I love French fries3598Mar 9 Nov 2010 - 12:12
apc005 Voir le dernier message
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PROPOSITION DE LOI EN FRANCE EN DATE DU 30 JUILLET 2010

 		24abcdefg2366325202Mar 9 Nov 2010 - 12:11
apc005 Voir le dernier message
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Premiere demande

 		7bodmod2614Ven 5 Nov 2010 - 16:38
ChtiFab Voir le dernier message
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actualisation

 		1Chriz2336Ven 5 Nov 2010 - 8:46
Invité Voir le dernier message
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quand on vend une arme, que devient l'auto??

 		4tazmaniko302849Mar 2 Nov 2010 - 17:25
tazmaniko30 Voir le dernier message
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Achat d'armes avec un Permis B

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		44Pivert8402Dim 24 Oct 2010 - 21:42
Ouinche Voir le dernier message
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Doute permis de détention

 		18topinoslaf4158Mer 20 Oct 2010 - 21:57
topinoslaf Voir le dernier message
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petite question de debutant

 		20bobdeniro333445Mar 19 Oct 2010 - 20:06
bobdeniro33 Voir le dernier message
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Type coffre fort

 		22Elpoupon5291Mar 19 Oct 2010 - 19:45
Grands-Pas Voir le dernier message
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Que dit la loi Française en cas de déménagement .....

 		23Valhöll3610Mar 19 Oct 2010 - 18:36
vdb Voir le dernier message
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Demande de licence de tir

 		5Milien7773411Dim 17 Oct 2010 - 18:36
Ouinche Voir le dernier message
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CARTE EUROPEENNE

 		1Mosby2347Ven 15 Oct 2010 - 11:11
ChtiFab Voir le dernier message
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Valais : certificat de bonnes moeurs... bis repetita...

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		28Weran5750Jeu 14 Oct 2010 - 1:30
Weran Voir le dernier message
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FR: Récépissé de déclaration de 5ème/7ème catégories

 		5Oremilac2902Mar 12 Oct 2010 - 17:59
erostrate103 Voir le dernier message
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Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?

 		23Schenofe19502Mar 12 Oct 2010 - 9:48
SACM 35A Voir le dernier message
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Question pour les petits Français

 		16Cobra3236Dim 10 Oct 2010 - 19:11
Cobra Voir le dernier message
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[FRANCE] loi sur la detention d'un pistolet mono coup

 		104aplat14741Mer 6 Oct 2010 - 16:50
4aplat Voir le dernier message
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question sur la legislation française

 		5doc Moriharty2573Mer 6 Oct 2010 - 16:42
droopy Voir le dernier message
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achat entre particulier

 		5puzzle2610Mar 5 Oct 2010 - 10:11
puzzle Voir le dernier message
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formulaire demande de permis d'achat GE ?

 		9Shung2592Ven 1 Oct 2010 - 14:23
ptosis Voir le dernier message
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Carte européenne d'armes à feu

 		7Jason2593Sam 25 Sep 2010 - 22:00
Jason Voir le dernier message
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Spray au poivre en France

 		19-G-7514Ven 24 Sep 2010 - 7:44
ChtiFab Voir le dernier message
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Examen pratique le 25 septembre !

 		14atlander2088Dim 19 Sep 2010 - 18:01
atlander Voir le dernier message
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question à la con pour demande permis

 		9womoks2580Lun 6 Sep 2010 - 20:25
baron Voir le dernier message
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France - Echange armes ?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		35apc0055062Mar 31 Aoû 2010 - 13:58
Philblack Voir le dernier message
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renseignement

 		10Invité2159Ven 27 Aoû 2010 - 7:39
Bluephoenix Voir le dernier message
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Achat d'arme de 5° catégorie entre particuliers français

 		13CZ-6294404Mer 25 Aoû 2010 - 11:34
Invité Voir le dernier message
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annonces sur internet

 		7airh2128Dim 22 Aoû 2010 - 12:11
Shung Voir le dernier message
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Ça c'est du rapide!

 		4jonas_3572095Mer 18 Aoû 2010 - 19:58
jonas_357 Voir le dernier message
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[FR] Catégorie et paragraphe ?

 		8Oremilac2611Mar 17 Aoû 2010 - 17:23
Oremilac Voir le dernier message
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