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Législation, documents, règles et règlements

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Législation Suisse mise en tête de liste

 		1Vash6701Mer 12 Mai 2010 - 9:45
rolf74 Voir le dernier message
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[FRA] Article R315-8 du CSI ?

 		13Rémi3254Mer 9 Déc 2015 - 16:09
rolf74 Voir le dernier message
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Remise des armes légalement détenues

 		18Obélix3039Ven 27 Nov 2015 - 10:01
Obélix Voir le dernier message
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La poste me fait *#%"¢!

 		22Fabian235197Mar 13 Oct 2015 - 20:32
Fabian23 Voir le dernier message
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Protection juridique ?

 		5Sorvan2690Mar 13 Oct 2015 - 9:34
pas_007 Voir le dernier message
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[législation] Pistolet d’alarme et lance fusée

 		16womoks9636Ven 11 Sep 2015 - 16:31
Spectree Voir le dernier message
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[CH] Tir hors du service, armes autorisées

 		19Molon Labe3882Mer 2 Sep 2015 - 11:50
Oremilac Voir le dernier message
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Location d'un arme

 		1rto2572Dim 30 Aoû 2015 - 18:10
baccardi09 Voir le dernier message
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[ Sondage ]

Sondage obtention permis pour silencieux (RDS)

 		22Darius4274Mer 29 Juil 2015 - 15:22
Weran Voir le dernier message
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[FRA] Fichier TAJ et autorisations de détention /!\

 		20xetrokis5253Mer 10 Juin 2015 - 13:26
Fra78 Voir le dernier message
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Importation optique

 		4Minuteman2486Mer 3 Juin 2015 - 20:16
Minuteman Voir le dernier message
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Besoin de conseils

 		0James0072578Ven 15 Mai 2015 - 0:13
James007 Voir le dernier message
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Et hop, dans le cul du peuple qui vient de dire NON..

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		41Shung6258Dim 3 Mai 2015 - 9:04
Invité Voir le dernier message
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UNPACT Cotisation 2013

 		23RGW3083Sam 2 Mai 2015 - 20:02
doom2 Voir le dernier message
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Cat B4 sur l'autorisation de détention

 		3Vever3460Mar 28 Avr 2015 - 13:35
kiki67 Voir le dernier message
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Donation d'arme d'ordonnance suisse

 		8GotSIG2578Mer 22 Avr 2015 - 7:52
Molon Labe Voir le dernier message
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ProTell sur couteau a lame courbe: qu'en pensez-vous ?

 		15nico3074Dim 12 Avr 2015 - 15:45
Molon Labe Voir le dernier message
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Importation de lames-chargeurs

 		3Minuteman2395Lun 23 Mar 2015 - 17:52
Switch Voir le dernier message
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[FRA] Perte autorisation

 		15Zed2815Jeu 12 Mar 2015 - 12:46
ChtiFab Voir le dernier message
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Port d'arme en voiture en Suisse

 		18Vash3371Ven 13 Fév 2015 - 14:15
baccardi09 Voir le dernier message
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Permis européen pour voyage en Suisse

 		0Claude J2396Jeu 15 Jan 2015 - 22:31
Claude J Voir le dernier message
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baionette au stand ou pas?

 		344 magnum2423Mar 6 Jan 2015 - 16:15
kotzaak Voir le dernier message
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Traité international des armes conventionnelles

 		0Plein Badin2364Jeu 25 Déc 2014 - 8:41
Plein Badin Voir le dernier message
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(fr) Cerfa n°12644*02

 		3kiki672461Dim 7 Déc 2014 - 7:00
Fra78 Voir le dernier message
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Element essentiel d'arme ou pas cette pièce ?

 		7Tatayoyo2651Mer 26 Nov 2014 - 12:25
Molon Labe Voir le dernier message
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[CH] Déclaration retroactive?

 		4rto2521Jeu 30 Oct 2014 - 22:16
joker_ch Voir le dernier message
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Canon supplementaire

 		11bistouille3728Jeu 16 Oct 2014 - 11:39
Projektyle Voir le dernier message
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Procédure pour vendre de France en Belgique

 		3luc72742354Jeu 9 Oct 2014 - 20:42
Oremilac Voir le dernier message
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Authentification de document

 		0JML192300Lun 29 Sep 2014 - 17:21
JML19 Voir le dernier message
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une carabine 6mm (1 coup forcément) dans un coffre ?

 		3lohilo2854Mar 16 Sep 2014 - 21:44
lohilo Voir le dernier message
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Copyright sur les armes

 		6jmarie2485Dim 31 Aoû 2014 - 17:17
jmarie Voir le dernier message
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Arme d'ordonnance et service long

 		6jmarie2495Lun 25 Aoû 2014 - 19:45
Tavu17 Voir le dernier message
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Aux "States"

 		1jmarie2394Dim 24 Aoû 2014 - 19:49
Jef.ch Voir le dernier message
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Non respect de la Règle No1 et No2

 		5Darius2561Jeu 21 Aoû 2014 - 7:55
OctobreRouge Voir le dernier message
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Besoin du PAA/livret de service pour transport d'arme ?

 		5jmarie2901Mar 19 Aoû 2014 - 12:46
womoks Voir le dernier message
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Petit problème de permis exceptionnel

 		3pas_0072475Lun 18 Aoû 2014 - 11:41
joker_ch Voir le dernier message
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Importer une arme de Suisse (cat. C française)

 		22tim98933241Mer 6 Aoû 2014 - 11:01
Fabian23 Voir le dernier message
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Transport arme à feu en Suisse

 		15Plein Badin2988Lun 28 Juil 2014 - 9:19
Nicky Larson Voir le dernier message
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[FRA] Chargeurs 30 coups CZ scorpion EVO.

 		8Rémi2860Dim 22 Juin 2014 - 16:36
Rémi Voir le dernier message
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Kits et reproductions?

 		14Fabian232828Sam 14 Juin 2014 - 5:51
Fra78 Voir le dernier message
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Armes autorisées au 300m

 		8Minuteman2719Jeu 12 Juin 2014 - 11:01
Fabian23 Voir le dernier message
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[CH] Amélioration du traçage des armes à feu...

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		53Molon Labe8776Sam 31 Mai 2014 - 10:25
Vash Voir le dernier message
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Genève serre la vis

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 10, 11]		260ph14011Dim 18 Mai 2014 - 12:07
Vash Voir le dernier message
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( FR) Bonne autorisation or not ?

 		8kiki672358Ven 2 Mai 2014 - 14:47
kiki67 Voir le dernier message
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FRA : modalité de transport pour une arme en catégorie C

 		15oscarface2687Lun 31 Mar 2014 - 17:47
Cobra Voir le dernier message
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[CH] Importation de chargeurs

 		2Fabian232578Mar 25 Mar 2014 - 13:24
Fabian23 Voir le dernier message
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Tir à l'arc/arbalète chez soi?

 		5Fabian233275Jeu 6 Mar 2014 - 20:38
wikicat Voir le dernier message
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FRA: appel à l'aide. Dessaisissement de mes armes.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		48concombre8448Jeu 27 Fév 2014 - 14:50
Rémi Voir le dernier message
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FRA: 20 ou 30 coup avec crosse pliable ?

 		9ad2961Mar 25 Fév 2014 - 20:43
dachyb Voir le dernier message
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achat de douilles vides de France

 		18danyboy2585Mer 22 Jan 2014 - 16:02
Oremilac Voir le dernier message
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FRA : Décret de la nouvelle loi

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		85Oremilac12284Lun 13 Jan 2014 - 13:19
ROLLAND Voir le dernier message
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